Notes de recherche Archives

Analyse des systèmes de production automatisés de l’impôt sur la scène internationale : Étude des cas du Royaume-Uni et de la Finlande ainsi que de leur compatibilité pour le Canada et le Québec

Note de recherche no 2023-04 Analyse des systèmes de production automatisés de l’impôt sur la scène internationale : Étude des cas du Royaume-Uni et de la Finlande ainsi que de leur compatibilité pour le Canada et le Québec Christian Fortin Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre du discours du trône de [...]

La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation

Note de recherche no 2023-02La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétationVincent BeaupréConsulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF)Site Internet de l’APFFRésuméLe recours en rectification de contrats dans le contexte de planifications [...]

Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Note de recherche no 2023-03 Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Consulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres [...]

Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite

Note de recherche no 2023-01 Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]

Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

La notion d’avantage à l’actionnaire

Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]

Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones

Note de recherche no 2021-01 Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones Audrey Boissonneault Consulter le texte complet Résumé La question centrale de ce texte est la suivante : les gouvernements autochtones autonomes bénéficient-ils d’une réelle autonomie fiscale et dans quelle mesure celle-ci contribue-t-elle à leur autonomie gouvernementale? [...]

La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises

Note de recherche no 2020-06La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoisesGeneviève-Jade HickConsulter le texte complet RésuméDevant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur des tiers sans établissement au [...]

Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d’autres pays

Note de recherche no 2020-05 Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d'autres pays Caroline Berthelet Consulter le texte complet Résumé Il n’existe pas au Canada, en fiscalité fédérale et québécoise, de processus de médiation encadré par la loi ou des politiques administratives claires, ayant lieu [...]

Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ?

Note de recherche no 2020-04 Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ? Valérie Beaudoin Consulter le texte complet Résumé Suite à la crise financière de 2008, les monnaies virtuelles (cryptomonnaies) ont su prendre leur place dans l’économie mondiale. En dix ans, elles se sont multipliées et sont désormais transigées partout [...]