Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

La notion d’avantage à l’actionnaire

Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet  Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]

Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones

Note de recherche no 2021-01 Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones Audrey Boissonneault Consulter le texte complet Résumé La question centrale de ce texte est la suivante : les gouvernements autochtones autonomes bénéficient-ils d’une réelle autonomie fiscale et dans quelle mesure celle-ci contribue-t-elle à leur autonomie gouvernementale? [...]

La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises

Note de recherche no 2020-06La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoisesGeneviève-Jade HickConsulter le texte complet RésuméDevant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur des tiers sans établissement au [...]

Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d’autres pays

Note de recherche no 2020-05 Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d'autres pays Caroline Berthelet Consulter le texte complet Résumé Il n’existe pas au Canada, en fiscalité fédérale et québécoise, de processus de médiation encadré par la loi ou des politiques administratives claires, ayant lieu [...]

Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ?

Note de recherche no 2020-04 Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ? Valérie Beaudoin Consulter le texte complet Résumé Suite à la crise financière de 2008, les monnaies virtuelles (cryptomonnaies) ont su prendre leur place dans l’économie mondiale. En dix ans, elles se sont multipliées et sont désormais transigées partout [...]

Délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Note de recherche no 2020-03 Analyse et critique de la délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations Audrey Boissonneault Consulter le texte complet Résumé La délégation de pouvoirs d’imposition en matière foncière [...]

Impact d’un divorce sur le REER

Note de recherche no 2020-02 Impact d’un divorce sur le REER Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Cette note de recherche illustre, à l'aide d'un sondage réalisé auprès de professionnels, l'utilisation du transfert de REER pour régler une créance découlant du partage du patrimoine familial. Cette note est tirée de l’essai de [...]

Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite

Note de recherche no 2020-01 Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Quel est l'impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite? Cette note de recherche analyse les répercussions qui peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]

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