Note de recherche no 2023-04
Analyse des systèmes de production automatisés de l’impôt sur la scène internationale : Étude des cas du Royaume-Uni et de la Finlande ainsi que de leur compatibilité pour le Canada et le Québec
Christian Fortin
Résumé
Dans le cadre du discours du trône de 2020, le gouvernement canadien a exprimé sa volonté d’instaurer un système gratuit d’automatisation des déclarations d’impôt pour les cas simples. Cependant, après trois ans, des avancées significatives restent à réaliser. Ce texte explore les systèmes d’automatisation des déclarations d’impôt existants dans d’autres juridictions et leur applicabilité au contexte fiscal canadien et québécois, en s’appuyant sur une étude de cas.
L’étude identifie trois principales approches d’automatisation : l’autocotisation, le système mixte, et le système de réconciliation. Elle situe également le Canada à un faible niveau d’automatisation et présente des juridictions où le niveau d’automatisation est supérieur.
Des exemples du Royaume-Uni et de la Finlande montrent qu’une automatisation réussie de la fiscalité repose sur la simplicité fiscale, mais soulignent aussi les défis liés à la compétitivité internationale et à la complexification des régimes fiscaux. L’étude conclut que, bien que les systèmes analysés ne soient pas entièrement transposables au Canada, ils offrent des enseignements précieux pour le Québec et le Canada en matière de simplification fiscale et d’adoption de technologies d’information standardisées.