Notes de recherche Archives - Page 2 sur 3

La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises

Note de recherche no 2020-06La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoisesGeneviève-Jade HickConsulter le texte complet RésuméDevant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur des tiers sans établissement au [...]

Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d’autres pays

Note de recherche no 2020-05 Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d'autres pays Caroline Berthelet Consulter le texte complet Résumé Il n’existe pas au Canada, en fiscalité fédérale et québécoise, de processus de médiation encadré par la loi ou des politiques administratives claires, ayant lieu [...]

Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ?

Note de recherche no 2020-04 Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ? Valérie Beaudoin Consulter le texte complet Résumé Suite à la crise financière de 2008, les monnaies virtuelles (cryptomonnaies) ont su prendre leur place dans l’économie mondiale. En dix ans, elles se sont multipliées et sont désormais transigées partout [...]

Délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Note de recherche no 2020-03 Analyse et critique de la délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations Audrey Boissonneault Consulter le texte complet Résumé La délégation de pouvoirs d’imposition en matière foncière [...]

Impact d’un divorce sur le REER

Note de recherche no 2020-02 Impact d’un divorce sur le REER Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Cette note de recherche illustre, à l'aide d'un sondage réalisé auprès de professionnels, l'utilisation du transfert de REER pour régler une créance découlant du partage du patrimoine familial. Cette note est tirée de l’essai de [...]

Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite

Note de recherche no 2020-01 Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Quel est l'impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite? Cette note de recherche analyse les répercussions qui peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]

Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016

Note de recherche no 2018-02 Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 Poulin-Champagne, Valérie Le budget 2016 du Gouvernement du Québec incluait une série de changements aux exonérations du droit de mutation qui sont permises et à la règle anti-évitement en lien [...]

Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne

Note de recherche no 2018-01 Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne D’Auteuil, Anne-Julie Au Québec et au Canada, les gains de loterie ou du jeu ne sont pas imposables. Les gains des joueurs professionnels de poker sont toutefois imposables, l’administration fiscale considérant ces personnes comme des travailleurs autonomes, dont les [...]

Gain en capital

Note de recherche no 2017-01 Gain en capital Gagné-Dubé, T., Déziel Belleville, N., Meghiref, I. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE