Regard sur le budget du Québec 2021-2022

Regard sur le budget du Québec 2021-2022 Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Résumé Le budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert à l’autre. Cette année, nous avons [...]

La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve

Cahier de recherche no 2021-05 La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve Agathe Simard Consulter le texte complet Résumé Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la [...]

Austérité : d’un concept flou à la réalité québécoise

Cahier de recherche no 2021-04 Austérité : d’un concept flou à la réalité québécoise Yves St-Maurice, Luc Godbout, Julie S. Gosselin et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Les récessions ou les ralentissements économiques se reflètent immanquablement sur les finances publiques. Pour améliorer leur situation financière suivant ces périodes, les gouvernements peuvent [...]

Guide des mesures fiscales Édition 2021

Cahier de recherche no 2021-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et [...]

Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal

Cahier de recherche no 2021-02 Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Le Québec connaît actuellement un vieillissement de sa population. Ce phénomène [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021

Cahier de recherche no 2021-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021 Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Visionner le Lancement du bilan en différé (YouTube) Consulter (en anglais) « [...]

Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage

Cahier de recherche no 2020-18 Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet Résumé Les économistes s’intéressent à l’évasion fiscale depuis longtemps. L’approche théorique traditionnelle modélise le phénomène comme un choix face à l’incertitude des contrôles de l’administration fiscale. L’approche [...]

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