Regard CFFP no 2024-09 Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Parmi les mesures à usage restreint abordées dans un autre Regard CFFP, on répertorie [...]
Regard CFFP no 2024-08 Regard sur les mesures fiscales à usage restreint Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » L’objectif de ce Regard CFFP consiste à analyser et décortiquer la nature des mesures fiscales à [...]
Regard CFFP no 2024-07 Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté Consulter le texte complet en français Consulter le texte complet en anglais : Overview of the Tax-Free First Home Savings Account (FHSA), Once in Effect [...]
Cahier de recherche no 2024-06 Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Depuis 2011, le gouvernement du Québec [...]
Article de revue Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2, 167-252 (juin 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de [...]
Regard CFFP no 2024-03 Regard sur le Budget 2024-2025 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]
Article de revue Maximiser le bon d’études canadien en l’offrant à tous les enfants de familles à revenu modeste / On Its Anniversary, Has the Goal of the Canada Learning Bond Been Achieved? Luc Godbout et Luce Samoisette Publié en français dans Institut C.D. Howe (mars 2024) Publié en anglais dans C.D. Howe [...]
Rapport à des organismes Réflexions de finances publiques et pistes d’action en fiscalité pour faire les bons choix pour le Québec Luc Godbout, avec la collaboration de Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du [...]
Cahier de recherche no 2024-02 Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Michaël Robert-Angers, Frédéric Deschênes et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé L’analyse périodique d’une dépense fiscale permet de s’assurer que celle-ci réponde toujours aux besoins ayant mené à sa mise en place et d’identifier la [...]
Cahier de recherche no 2023-16 Inventaire des mesures écofiscales - édition 2023 Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé La Chaire présente la 5e édition de l’Inventaire des mesures écofiscales au Québec qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les [...]
