Article de revue

Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?

Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2, 167-252 (juin 2024)

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Le texte est également publié sous forme de cahier de recherche à la Chaire.

Résumé

Depuis 2011, le gouvernement du Québec dispose du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) affecté au financement de l’entretien et du développement du réseau routier ainsi qu’aux services de transport en commun. La taxe sur les carburants et les droits sur les permis de conduire et l’immatriculation sont versés au FORT et permettent, jusqu’à un certain point, d’appliquer les principes de l’utilisateur-payeur, du pollueur-payeur et du bénéficiaire-payeur aux propriétaires de véhicules routiers.

Toutefois, les revenus tirés de la taxe sur les carburants stagnent depuis le milieu des années 2010 tandis que les dépenses assumées par le FORT sont en forte hausse. De surcroît, le virage vers l’électrification des transports devrait réduire le recours à l’essence et les recettes tirées de cette base d’imposition au cours de la prochaine décennie.

Dans la perspective du maintien des principes derrière la création du FORT et du maintien de sa capacité financière, la taxe kilométrique ressort du lot des mécanismes de prélèvements disponibles pour remplacer la taxe sur les carburants. Ce texte recense les avantages et les inconvénients de ce prélèvement, les expériences internationales à son égard et les perspectives quant à sa mise en place au Québec.