Bulletin de veille du 20 mai 2025

Bulletin de veille du 20 mai 2025 Québec/Canada Ce texte montre que l’échec prolongé du Canada à restreindre l’évitement fiscal — notamment par la stratégie de la dette intra-groupe — s’explique en partie par une porosité structurelle entre les élites publiques et privées, qui contribue à une normalisation politique et [...]

Bulletin de veille du 8 avril 2025

Bulletin de veille du 8 avril 2025 Québec/Canada Cet article examine l’implantation de l’impôt minimum mondial proposé par l’OCDE (Pilier Deux), concluant que malgré une large adhésion de principe, sa mise en œuvre demeure inégale selon les juridictions, et que sa réussite dépendra de la capacité des États à [...]

Bulletin de veille du 6 mai 2025

Bulletin de veille du 6 mai 2025 Québec/Canada Dans cette nouvelle édition, l’analyse présente l’effet de la hausse du salaire minimum sur le revenu disponible de 8 types de ménages qui travaillent au salaire minimum. On y compare aussi la situation de ménages similaires entre les provinces et enfin, [...]

Bulletin de veille du 3 juin 2025

Bulletin de veille du 3 juin 2025 Québec/Canada Ce rapport résume le budget de l’Ontario 2025, et présente notamment les perspectives pour l’économie de la province, le solde budgétaire, le fardeau de la dette, les revenus et les dépenses. L’objet du présent rapport est d’appuyer les membres du parlement [...]

Bulletin de veille du 17 juin 2025

Bulletin de veille du 17 juin 2025 Québec/Canada Ce rapport présente un aperçu des dernières tendances observées dans l’économie de l’Ontario d’octobre 2024 à mars 2025. Au quatrième trimestre de 2024, le produit intérieur brut réel (PIB) de l’Ontario, la mesure la plus générale de l’activité économique, a augmenté [...]

Bulletin de veille du 22 avril 2025

Bulletin de veille du 22 avril 2025 Québec/Canada Ce rapport passe en revue les tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario de 1990-1991 à 2023-2024. Le rapport examine également les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers l’Ontario et analyse les transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales. En [...]

Bulletin de veille du 25 mars 2025

Bulletin de veille du 25 mars 2025 Québec/Canada Ce texte analyse les impacts macroéconomiques d'une guerre tarifaire entre le Canada et les États-Unis, en simulant deux scénarios : l'imposition de tarifs sur les exportations canadiennes et l'ajout de contre-tarifs sur les importations. Les résultats de cette tension commerciale entraînent, [...]

Bulletin de veille du 11 mars 2025

Bulletin de veille du 11 mars 2025 Québec/Canada Cette étude contribue aux connaissances sur l’évasion fiscale et sa prévention en analysant des stratagèmes de dons à partir d'une méthode s’inspirant de l’approche des scripts. Les conduites d’évasion fiscale engendrent des pertes fiscales importantes pour les gouvernements pour qui ces [...]

Bulletin de veille du 25 février 2025

Bulletin de veille du 25 février 2025 Québec/Canada Dans ce rapport, les auteurs concluent que, tout en demeurant conscient que la rentabilité fiscale n’est pas un objectif de la politique fiscale relative aux fonds fiscalisés, le maintien des crédits afférents pour des motifs de développement économique paraît difficilement justifiable [...]

Bulletin de veille du 11 février 2025

Bulletin de veille du 11 février 2025 Québec/Canada Ce rapport explore les impacts économiques et urbains des livraisons à domicile liées au commerce en ligne dans la région métropolitaine de Montréal, en mettant en avant les enjeux fiscaux liés à la taxation des livraisons, notamment l'opportunité d'instaurer des redevances [...]

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