Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]
Cahier de recherche no 2020-07 Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé Les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne. Il s’agit d’un phénomène mondial qui transforme l’industrie du commerce de détail. Au Canada et au Québec, [...]
Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]
Regard CFFP no R2019-02 Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique : Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose Luc Godbout et Yves St-Maurice Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale votait sans débat et à l’unanimité une motion pour la mise en place d’une déclaration de revenus unique [...]
Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]
Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]
Note de recherche no 2018-02 Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 Poulin-Champagne, Valérie Le budget 2016 du Gouvernement du Québec incluait une série de changements aux exonérations du droit de mutation qui sont permises et à la règle anti-évitement en lien [...]
Note de recherche no 2018-01 Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne D’Auteuil, Anne-Julie Au Québec et au Canada, les gains de loterie ou du jeu ne sont pas imposables. Les gains des joueurs professionnels de poker sont toutefois imposables, l’administration fiscale considérant ces personnes comme des travailleurs autonomes, dont les [...]
