Regard CFFP no 2021-01 Utilisation de l'intelligence artificielle en fiscalité: État de situation selon la littérature Rébecca Martel et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L'avènement d’une 4e révolution industrielle implique de multiples nouveaux développements technologiques, entre autres en fiscalité. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, ce premier [...]
Cahier de recherche no 2020-19 Analyse de la subvention salariale d'urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) qui soutient à la fois le revenu des travailleurs et les entreprises pendant l'actuelle [...]
Note de recherche no 2020-06La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoisesGeneviève-Jade HickConsulter le texte complet RésuméDevant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur des tiers sans établissement au [...]
Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]
Cahier de recherche no 2020-07 Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé Les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne. Il s’agit d’un phénomène mondial qui transforme l’industrie du commerce de détail. Au Canada et au Québec, [...]
Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]
Regard CFFP no R2019-02 Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique : Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose Luc Godbout et Yves St-Maurice Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale votait sans débat et à l’unanimité une motion pour la mise en place d’une déclaration de revenus unique [...]
Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]
Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
