Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]
Note de recherche no 2018-02 Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 Poulin-Champagne, Valérie Le budget 2016 du Gouvernement du Québec incluait une série de changements aux exonérations du droit de mutation qui sont permises et à la règle anti-évitement en lien [...]
Note de recherche no 2018-01 Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne D’Auteuil, Anne-Julie Au Québec et au Canada, les gains de loterie ou du jeu ne sont pas imposables. Les gains des joueurs professionnels de poker sont toutefois imposables, l’administration fiscale considérant ces personnes comme des travailleurs autonomes, dont les [...]
Articles de revue Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) Robert-Angers, M. et Latulippe, L. Vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]
Rapports à des organismes Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. Mémoire pour la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 149, loi bonifiant [...]
Note de recherche no 2017-01 Gain en capital Gagné-Dubé, T., Déziel Belleville, N., Meghiref, I. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Regard CFFP no R2017-05 Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu Luc Godbout C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains [...]
Regard CFFP no R2017-04 Regard sur une réforme annoncée Luc Godbout Le document Regard sur une réforme annoncée, signé par Luc Godbout, a été produit et transmis dans le cadre des Consultations du ministère des Finances du Canada sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Consulter le texte complet [...]
Rapports à des organismes Mémoire de membres du comité d’experts sur le système de retraite québécois D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec. Consulter le texte complet [...]
Cahier de recherche no 2016-14 L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur Lareau, A. Plusieurs pays ont mis en place un mécanisme visant à protéger les droits des contribuables contre les abus de pouvoirs des autorités fiscales. Le Canada n’y fait pas exception et le Bureau de l’ombudsman des [...]
