La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage
Note de recherche no 2016-01 La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage Gosselin, S. et Delorme, F. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux
Rapports à des organismes L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux Rizqy, M. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers
Cahier de recherche no 2016-08 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte
Cahier de recherche no 2016-07 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Avant propos – Le contrôle de l’impôt indissociable de l’acceptation de l’impôt
Articles de revue Avant propos – Le contrôle de l’impôt indissociable de l’acceptation de l’impôt Latulippe, L. Revue de planification fiscale et financière, 35(1), 15-22. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Renoir ou Riopelle? Impressions sur les règles de divulgation et leur avenir / Some Thoughts on Disclosure Rules in Canada: A Peek into the Future
Articles de revue Renoir ou Riopelle? Impressions sur les règles de divulgation et leur avenir / Some Thoughts on Disclosure Rules in Canada: A Peek into the Future Larin, G. Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, 61(Supp.), 195-220 Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse
Articles de revue Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse Larin, G. et Diebel, A. Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 515-592. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes?
Cahier de recherche no 2010-06 Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? Larin, G. et Diebel, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays. Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE