Administration fiscale Archives - Page 3 sur 7

Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE

Article de revue Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’«institutions fiscales indépendantes» au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 42, n° 2. Accès au texte réservé aux [...]

La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise

Cahier de recherche no 2022-07 La conclusion de transactions par l'administration fiscale québécoise Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1 Site Internet de l'APFF Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre l’administration fiscale québécoise et les contribuables et mandataires, [...]

Les taxes à la consommation dans une fédération : de la théorie à la pratique

Coup d'œil sur la recherche 2022/01 Version PDF Les taxes à la consommation dans une fédération : de la théorie à la pratique Coup d'œil sur : Richard BIRD et Pierre-Pascal GENDRON, « VATs in Federal States: Experiences and Emerging Possibilities », (2001), Working Paper #01-04, International [...]

Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : un état des lieux

Livre ou chapitre d'un livre Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : Un état des lieux Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Chapitre 9 publié dans Gouverner en temps de pandémie. L'État québécois face à la crise sous la direction de Robert Bernier, Stéphane Paquin et François Audet, Presses de l'Université du Québec. [...]

Élections fédérales 2021 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques

Regard CFFP no 2021-11 Élections fédérales 2021 - Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale fédérale 2021, la Chaire a organisé un débat électoral sur les enjeux de fiscalité et de finances publiques qui [...]

Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative

Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]

La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve

Cahier de recherche no 2021-05 La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve Agathe Simard Consulter le texte complet Résumé Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la [...]

Utilisation de l’intelligence artificielle en fiscalité: État de situation selon la littérature

Regard CFFP no 2021-01 Utilisation de l'intelligence artificielle en fiscalité: État de situation selon la littérature Rébecca Martel et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L'avènement d’une 4e révolution industrielle implique de multiples nouveaux développements technologiques, entre autres en fiscalité. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, ce premier [...]

Analyse de la subvention salariale d’urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie

Cahier de recherche no 2020-19 Analyse de la subvention salariale d'urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) qui soutient à la fois le revenu des travailleurs et les entreprises pendant l'actuelle [...]

La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises

Note de recherche no 2020-06La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoisesGeneviève-Jade HickConsulter le texte complet RésuméDevant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur des tiers sans établissement au [...]

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Thème : Administration fiscale