Article de revue

Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’«institutions fiscales indépendantes» au Canada et dans les pays de l’OCDE

Matis Allali et Luc Godbout

Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 42, n° 2.
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Résumé

Le directeur parlementaire du budget s’inscrit dans la grande famille des « institutions fiscales indépendantes » (IFI) qui sont des organismes indépendants, financés à même les fonds publics et généralement placés sous l’autorité du pouvoir exécutif (le gouvernement) ou encore du pouvoir législatif (le parlement) afin d’assurer une surveillance et une analyse non partisanes des politiques et des performances fiscales de l’État et même, parfois, de prodiguer des conseils à ce sujet.

Afin de mieux saisir le concept d’IFI, la valeur de la contribution de ces institutions dans le processus de gestion budgétaire ainsi que les meilleures pratiques qui favorisent leur efficacité, les auteurs font un tour d’horizon de la question dans les pays de l’OCDE. La première section définit le concept d’IFI et en décline les différents modèles, en expliquant leur contexte d’émergence, leurs objectifs généraux, leurs tâches et mandats spécifiques, les ressources dont ils disposent et leur efficacité. La deuxième section brosse un portrait des meilleures pratiques, selon l’OCDE, relatives à la mise en place des IFI et à leurs activités. La troisième section donne l’état des lieux des IFI au Canada, en décrivant le bureau du directeur parlementaire du budget au fédéral et le bureau du directeur de la responsabilité financière de l’Ontario. La quatrième section soulève des pistes de réflexion pour la création éventuelle d’un directeur parlementaire du budget au Québec.