Cahier de recherche no 2023-09 La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]
Cahier de recherche no 2023-08 Quelle part des déclarations de revenu l'Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même? Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Schwartz Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Lien vers une version en anglais Résumé Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu [...]
Cahier de recherche no 2023-07 Les enjeux de la péréquation Louis Lévesque et Yves St-Maurice Consulter le texte complet Résumé Le présent document s’insère dans le contexte de révision du programme de péréquation. En effet, le programme fédéral de péréquation doit faire l’objet d’une révision législative d’ici avril 2024. Il vise essentiellement à [...]
Cahier de recherche no 2023-05 Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au [...]
Cahier de recherche no 2023-04 Familles et fiscalité au Québec Édition 2023. Le point après 25 ans de politique familiale Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Résumé La Chaire a publié en 2008 et en 2018 des analyses du soutien financier offert aux familles [...]
Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]
Cahier de recherche no 2023-02 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2023 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet du Bilan Consulter le cahier complémentaire : Comparaison Australie, Québec et Suède Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan [...]
Cahier de recherche no 2023-01 Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Consulter le texte complet Résumé Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP [...]
Cahier de recherche no 2022-12 Une taxe sur les boissons sucrées au Québec? Raisons d’être et modalités possibles Antoine Genest-Grégoire, Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Un nombre croissant de juridictions utilisent la taxation des boissons sucrées. Au Canada, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province à y recourir alors [...]
Cahier de recherche no 2022-11 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022 Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L’inventaire des mesures écofiscales au Québec sert à recenser les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable. [...]
