Cahier de recherche no 2019-07 Panorama des finances publiques du Québec - Édition 2019 Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé Le Panorama des finances publiques du Québec regroupe différents indicateurs portant notamment sur les revenus, les dépenses, le solde et la dette des administrations publiques. La situation [...]
Cahier de recherche no 2019-06 Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune ? Hélène Belleau, Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Dans le cadre d’un précédent projet de recherche de la Chaire, un constat était que certaines mesures fiscales peuvent être utilisées, dans les couples, par l’un ou [...]
Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]
Cahier de recherche no 2019-04 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et [...]
Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]
Cahier de recherche no 2019-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019. Cet exercice consiste à [...]
Cahier de recherche no 2018-16 Les Québécois sont-ils satisfaits des services publics? Bulletin et analyse Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Les débats à propos de la taille de l’État sont au cœur des échanges politiques au Québec comme ailleurs. Le Québec présente un État de grande taille par rapport à [...]
Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]
Cahier de recherche no 2018-14 La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2018. Des défis subsistent. Yves St-Maurice, Luc Godbout, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny Le vieillissement de la population n’est plus un secret pour personne. Ce qui restait encore intangible pour plusieurs il y a à peine quelques années [...]
