Cahier de recherche no 2019-13 Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer « trop d'impôts » au Canada? Luc Godbout, Antoine Genest-Grégoire et Jean-Herman Guay D’une élection à une autre, un thème de fond revient sans cesse: les taxes et les impôts. Depuis le début des années 2000, la Chaire en [...]
Cahier de recherche no 2019-12 Contours de la tarification du carbone au Canada en 2019 Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Le 12 décembre 2015, les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont conclu l’Accord de Paris qui vise en particulier à « [contenir] l’élévation de la température moyenne de la [...]
Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]
Cahier de recherche no 2019-10 Le point sur l'impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de [...]
Cahier de recherche no 2019-09 Inventaire des mesures écofiscales québécoises Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix [...]
Cahier de recherche no 2019-08 Équilibre budgétaire dans les provinces canadiennes: perspectives sur le rôle des cycles économiques Julie S. Gosselin et Luc Godbout Alors que le taux de chômage du Québec est au plus bas et que le surplus budgétaire du Québec pour l’exercice 2018-2019 est maintenant estimé à 4,4 milliards de dollars, [...]
Cahier de recherche no 2019-07 Panorama des finances publiques du Québec - Édition 2019 Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé Le Panorama des finances publiques du Québec regroupe différents indicateurs portant notamment sur les revenus, les dépenses, le solde et la dette des administrations publiques. La situation [...]
Cahier de recherche no 2019-06 Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune ? Hélène Belleau, Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Dans le cadre d’un précédent projet de recherche de la Chaire, un constat était que certaines mesures fiscales peuvent être utilisées, dans les couples, par l’un ou [...]
Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]
Cahier de recherche no 2019-04 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et [...]
