Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]
Regard CFFP no R2019-02 Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique : Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose Luc Godbout et Yves St-Maurice Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale votait sans débat et à l’unanimité une motion pour la mise en place d’une déclaration de revenus unique [...]
Regard CFFP no R2019-01 Salaire minimum en 2019 et son évolution récente Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Le 1er mai 2019 le salaire minimum atteint 12,50 $ l’heure. Cette hausse de 0,50 $ est un prétexte pour la Chaire de regarder, sous un autre angle, la situation financière [...]
Cahier de recherche no 2019-06 Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune ? Hélène Belleau, Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Dans le cadre d’un précédent projet de recherche de la Chaire, un constat était que certaines mesures fiscales peuvent être utilisées, dans les couples, par l’un ou [...]
Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]
Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2019-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019. Cet exercice consiste à [...]
Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]
