Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Regard CFFP no R2018-01 Regard sur la contribution santé, de sa création à son abolition : quels constats en tirer? Maryse Tétreault et Luc Godbout Jusqu'à la fin avril 2018, en préparant leur déclaration de revenus du Québec, les contribuables pourront constater que la ligne 448 « Contribution santé » n'existe plus. En effet, la contribution santé [...]
Rapports à des organismes Quelques réflexions en vue de la bonification du bouclier fiscal Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2018-01 Bilan de la fiscalité – Édition 2018 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a préparé son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2018. Ce document regroupe une série d’indicateurs [...]
Regard CFFP no R2017-06 Regard sur les modifications fiscales d’application générale des 30 dernières années Luc Godbout et Suzie St-Cerny La mise à jour du Plan économique du Québec présentée le 21 novembre 2017 et annonçant des réductions d’impôt des particuliers constitue le prétexte derrière la publication de ce Regard CFFP. En fait, [...]
Note de recherche no 2017-01 Gain en capital Gagné-Dubé, T., Déziel Belleville, N., Meghiref, I. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Regard CFFP no R2017-05 Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu Luc Godbout C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains [...]
Cahier de recherche no 2017-07 Analyse de l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun Antoine Genest-Grégoire, avec la collaboration de Luc Godbout Mis en place en juillet 2006, le crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun sera aboli le 1er juillet 2017. Lors de son instauration en 2006, le gouvernement [...]
Articles de revue Analyse budgétaire 2017 – En filigrane des discours budgétaires Godbout, L. et St-Cerny, S. Stratège, Juin 2017, 22(2), 8-14. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2017-06 La fiscalité est-elle neutre par rapport au sexe? Une analyse différenciée selon le sexe des mesures fiscales Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout La fiscalité est-elle neutre par rapport au sexe ? La réponse simple est « oui », puisque les règles fiscales s’appliquent à tous les contribuables de la [...]
