Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]
Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2019-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019. Cet exercice consiste à [...]
Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]
Cahier de recherche no 2018-13 Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion Michaël Robert-Angers, Luc Godbout et Suzie St-Cerny La théorie économique énonce que l’offre de travail est conditionnée par le revenu touché hors du marché du travail et le salaire. Ainsi, pour opter pour [...]
Cahier de recherche no 2018-09 Famille et fiscalité : Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018? Suzie St-Cerny, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout La Chaire a publié en 2008 une analyse du soutien financier offert aux familles québécoises, portant principalement sur l’année 2008, qui montrait que les mesures [...]
Cahier de recherche no 2018-08 Simulateur fiscal du Québec : Mesurer les effets de changements de paramètres fiscaux du gouvernement du Québec Ouvrage collectif Le principal objectif du Simulateur fiscal du Québec est de permettre aux utilisateurs de calculer l’effet de modifications de principaux paramètres fiscaux sur les recettes fiscales du gouvernement du Québec en [...]
Articles de revue Analyse budgétaire 2018 – Se prémunir contre les déficits Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie Le projet analyse les budgets du Québec et du fédéral 2018-2019. L’analyse utilise un point de vue de finances publiques ou de politique fiscale. Stratège, Juin 2018, 23(2), 6-13. Consulter le texte complet [...]
