Le pouvoir de taxation, c’est-à-dire le pouvoir de prélever des taxes sur certaines activités, est un outil essentiel pour permettre aux gouvernements d’assumer leurs responsabilités envers les citoyens et de remplir leurs mandats économiques. La Loi constitutionnelle de 1867 définit le partage des pouvoirs de taxation entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le gouvernement [...]

Un impôt ou une taxe a un caractère progressif lorsque le taux moyen augmente en fonction des revenus. Ainsi, un impôt est considéré comme étant progressif lorsque le poids des impôts payés sur le revenu augmente plus rapidement que la variation du revenu. Le barème d’imposition sur les revenus des particuliers au Québec et au [...]

La productivité définit le rapport quantitatif entre le produit d’une activité et ses facteurs de production tels que le nombre d'employés, le temps de travail, l'énergie. La productivité se mesure par l’augmentation du rendement économique d’une ressource. La productivité la plus importante se trouve généralement au sein du marché du travail où elle se traduit par [...]

Le prix de base rajusté est généralement le coût d’un bien et les dépenses engagées pour l’acquérir. Pour un bien amortissable, le prix de base rajusté est son coût en capital. Pour les autres biens, il peut varier dans le temps selon diverses circonstances. Le prix de base rajusté est une notion fondamentale pour le [...]

Principe qui stipule que, dans le cas où un particulier est imposé au taux maximum, un dollar de revenu gagné par une société et redistribué à l’actionnaire sous forme de dividende après paiement de l’impôt corporatif devrait être imposé au même niveau qu’un dollar de revenu gagné directement dans les mains du particulier. C’est par [...]

En matière fiscale, la prévisibilité est un principe privilégié aussi bien par l’État que par les agents économiques. Pour l’État, la prévisibilité signifie que le système fiscal doit pouvoir produire un revenu dont on peut prévoir raisonnablement l’ampleur et l’évolution dans le futur. La prévisibilité́ est essentielle pour définir le cadre budgétaire des années à [...]

La pression fiscale, ou poids de la fiscalité, est mesurée par le rapport entre le montant des recettes fiscales collectées et le produit intérieur brut (PIB) . Ce rapport indique la part de la richesse nationale accaparée par la fiscalité. Il met aussi en évidence le degré de fiscalisation d’une juridiction. Dans le cas du Québec, cela inclut [...]

Un gouvernement dispose d’un pouvoir de dépenser pour assurer l’application de tous ses objectifs. Habituellement, le pouvoir de dépenser d’un gouvernement s’applique aux domaines qui relèvent de ses compétences législatives. Au Canada, le « pouvoir fédéral de dépenser », fait référence au financement fédéral dans les champs de compétence provinciale, comme la santé. Au Québec, [...]

Il y a perte finale lorsque, à la fin d'une année d'imposition ou d'un exercice, il n’y a plus de biens amortissables dans une catégorie donnée, mais qu'il reste un solde positif à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) c’est-à-dire qu’un montant n'ayant pas fait l'objet d'une déduction pour amortissement. Il est alors possible de tenir compte [...]

Une perte en capital peut être encourue lorsque le prix de disposition d’une immobilisation est inférieur à son prix de base rajusté et aux dépenses engagées pour la vendre. Source Agence du revenu du Canada, Gains en capital 2018, p. 7, 8, 11.