En matière fiscale, la prévisibilité est un principe privilégié aussi bien par l’État que par les agents économiques.

Pour l’État, la prévisibilité signifie que le système fiscal doit pouvoir produire un revenu dont on peut prévoir raisonnablement l’ampleur et l’évolution dans le futur. La prévisibilité́ est essentielle pour définir le cadre budgétaire des années à venir.

Pour les agents économiques – particuliers comme sociétés –, les règles fiscales doivent être prévisibles afin de permettre à ces agents de réaliser une planification financière fiable et de prendre des décisions économiques fondées sur une information exacte quant aux coûts futurs de l’impôt. La prévisibilité́ est un facteur particulièrement crucial dans les décisions d’investir.

Le principe de prévisibilité́ rejoint le principe de transparence quant à la nécessité de connaître l’impact réel des mesures fiscales actuelles et futures.

Cependant, la prévisibilité ne signifie pas que le régime fiscal doive être d’une stabilité absolue. Il est normal – et même souhaitable – que le régime fiscal soit régulièrement réévalué et remis en cause. Les modifications apportées ne doivent cependant pas être trop fréquentes. Les changements doivent surtout être planifiés dans la mesure du possible, afin d’éviter d’introduire un sentiment d’incertitude chez les agents économiques.

Source

• Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 24.