Personne à charge admissible

Dans le cadre de la mesure fiscale qu’est le crédit pour personne à charge admissible , la personne à charge admissible peut être dans l’une ou l’autre des situations suivantes : Elle était un des parents ou des grands-parents de la personne qui fait la demande du crédit, selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de [...]

Péréquation

La péréquation est un programme de soutien fédéral aux provinces, financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral, qui consiste en versements aux provinces moins riches. Les paiements de péréquation visent à permettre à ces provinces d’assurer un niveau de services publics relativement comparable à celui des autres provinces sans devoir recourir à des [...]

Pénalité

Une pénalité s’applique à un contribuable qui ne respecte pas une de ses obligations fiscales, autant au niveau fédéral qu’au Québec. Ainsi, une pénalité peut s’appliquer à un contribuable qui envoie sa déclaration de revenus tardivement, qui omet de présenter certains renseignements ou revenus ou qui fait une fausse déclaration de façon volontaire ou dans [...]

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