Une pénalité s’applique à un contribuable qui ne respecte pas une de ses obligations fiscales, autant au niveau fédéral qu’au Québec.

Ainsi, une pénalité peut s’appliquer à un contribuable qui envoie sa déclaration de revenus tardivement, qui omet de présenter certains renseignements ou revenus ou qui fait une fausse déclaration de façon volontaire ou dans des circonstances équivalent à une faute lourde.

Une pénalité est aussi prévue pour un mandataire (commerçant ou entreprise) qui perçoit des taxes au nom de Revenu Québec et qui ne remet pas les sommes perçues à ce dernier dans les délais attendus. Une pénalité s’applique également si un employeur ne respecte pas ses obligations fiscales en ne versant pas au gouvernement les cotisations prélevées à la source sur les salaires de ses employés dans les délais requis.

Les pénalités sont généralement établies en pourcentage de la somme due aux autorités fiscales, et plus le temps passe avant que la pénalité soit réglée, plus ce pourcentage augmente.

Sources

• Gouvernement du Canada, Intérêts et pénalités, [En ligne].
• Revenu Québec, Pénalités, [En ligne].