La politique monétaire est « l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie ». Au Canada, la politique monétaire est menée par la Banque du Canada qui dispose à cet égard d’une indépendance considérable par rapport au gouvernement fédéral. [...]
La politique budgétaire peut se définir comme étant le processus par lequel un gouvernement vise à parvenir à un certain niveau de recettes et de dépenses. L’exercice est multiple, il consiste d’abord à décider du niveau de dépenses de l’État et ensuite de choisir le mode de financement adéquat tout en considérant les impératifs socioéconomiques [...]
La politique fiscale se distingue de la politique budgétaire en ce que son objet consiste à déterminer les caractéristiques de l’imposition une fois seulement que la politique budgétaire a conduit à recourir à l’imposition pour le financement des dépenses publiques. Bien qu’étant un sous-ensemble de sa politique budgétaire, la politique fiscale d’un gouvernement consiste néanmoins [...]
Le PIB potentiel est souvent défini comme le Produit intérieur brut (PIB) de long terme ou le niveau de production en situation de plein-emploi, ou encore lorsque les ressources de l’économie sont pleinement utilisées. C’est également le niveau de production atteignable sans pression à la hausse ou à la baisse sur l’inflation. Source Julie S. [...]
Un prix de transfert est le prix facturé par une société pour des biens, des services ou des biens incorporels à une filiale ou à une autre société liée. Lors d’opérations transfrontalières, des règles encadrent la détermination du prix de transfert afin de s’assurer que celui-ci n’entraîne pas une répartition inappropriée des revenus et dépenses [...]
Certaines planifications fiscales sont à la frontière de l’évitement fiscal. Ces planifications fiscales agressives réduisent l’impôt sans qu’il soit possible de déterminer a priori si cette réduction respecte ou non l’objet et l’esprit de la loi. Les planifications fiscales agressives sont souvent des opérations complexes, comportant plusieurs étapes et faisant appel à des mécanismes [...]
On appelle « paradis fiscaux » des juridictions qui, en raison de leur législation ou de leurs règles de fonctionnement, permettent la réalisation de stratégies d’évitement fiscal ou assurent la protection des revenus issus de l’évasion fiscale . Les caractéristiques des paradis fiscaux les plus communément admises sont : Des impôts sont inexistants ou [...]
Le produit intérieur brut (PIB) est l’indicateur économique le plus utilisé pour évaluer et comparer l’économie de territoires économiques entre eux et à travers le temps. Il permet de mesurer la taille de l’économie. Plus formellement, il correspond à la valeur monétaire de tous les biens et services finis produits à l’intérieur d’un territoire donné, [...]
La prime au travail est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à valoriser l’effort de travail et à encourager les personnes à quitter l’aide sociale pour intégrer le marché du travail. Le montant du crédit est calculé pour que la prime augmente avec le revenu jusqu’à un maximum pendant que les prestations d’aide sociale [...]
Le pouvoir de taxation, c’est-à-dire le pouvoir de prélever des taxes sur certaines activités, est un outil essentiel pour permettre aux gouvernements d’assumer leurs responsabilités envers les citoyens et de remplir leurs mandats économiques. La Loi constitutionnelle de 1867 définit le partage des pouvoirs de taxation entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le gouvernement [...]
