Certaines planifications fiscales sont à la frontière de l’évitement fiscal. Ces planifications fiscales agressives réduisent l’impôt sans qu’il soit possible de déterminer a priori si cette réduction respecte ou non l’objet et l’esprit de la loi. Les planifications fiscales agressives sont souvent des opérations complexes, comportant plusieurs étapes et faisant appel à des mécanismes sophistiqués.

Une planification fiscale agressive a comme impact de réduire de façon importante le taux effectif d’imposition pour le porter à un niveau inférieur à celui prévu par la politique fiscale ou l’esprit de la loi. Elle peut arriver à cette réduction d’impôt de l’une des façons suivantes, entre autres:

• réduire, reporter ou annuler excessivement des revenus ou des gains qui devraient être déclarés;
• créer des pertes qui seraient autrement inexistantes; 
• obtenir de façon abusive des crédits d’impôt et des exemptions. 

Les critiques formulées à l’endroit des contribuables, particulièrement les sociétés, qui ont recours à des planifications fiscales agressives sont généralement fondées sur une dimension morale plutôt que légale.

Sources

• Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 166.
• Revenu Québec, « Planification fiscale agressive ». (L’énumération provient textuellement de cette source.)
• Finances Québec, « Les planifications fiscales agressives », p. III, p. 3.
• Gouvernement du Québec (2017), Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Le Plan économique du Québec, p. 2. (Textuellement.)