On appelle « paradis fiscaux » des juridictions qui, en raison de leur législation ou de leurs règles de fonctionnement, permettent la réalisation de stratégies d’évitement fiscal ou assurent la protection des revenus issus de l’évasion fiscale.

Les caractéristiques des paradis fiscaux les plus communément admises sont :

• Des impôts sont inexistants ou très bas.
• Des lois très strictes en matière de protection du secret bancaire.
• Un manque de transparence dans l’administration du régime fiscal.
• Absence de véritable collaboration quant à l’échange d’informations fiscales avec les autres pays.

Les pays se qualifiant de « paradis fiscaux » ont un secteur bancaire et financier hypertrophié par rapport à la taille du pays et à l’importance réelle de leur économie.

Lorsque les paradis fiscaux sont utilisés pour effectuer de l’évitement fiscal, les contribuables parviennent à éviter tout impôt ou à diminuer leur impôt payable en utilisant une série d’opérations impliquant des structures juridiques situées dans un paradis fiscal, qui résulte en l’imposition des revenus dans le paradis fiscal plutôt que dans le pays où les activités économiques sont présentes.

Les paradis fiscaux facilitent également l’évasion fiscale en agissant comme abri pour des avoirs financiers et des revenus, qui sont difficilement détectables grâce au secret bancaire dans ces pays.

Sources

• Gouvernement du Québec (2017), Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Le Plan économique du Québec, p. 2. (Textuellement.)
• OCDE,  « Glossary of Tax Terms », 2019,
• MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Mémoire présenté à la Commission des finances publiques, 29 septembre 2015, p. 13 (textuellement).