Un gouvernement dispose d’un pouvoir de dépenser pour assurer l’application de tous ses objectifs.

Habituellement, le pouvoir de dépenser d’un gouvernement s’applique aux domaines qui relèvent de ses compétences législatives. Au Canada, le « pouvoir fédéral de dépenser », fait référence au financement fédéral dans les champs de compétence provinciale, comme la santé. Au Québec, cette pratique est contestée puisqu’elle limite l’autonomie budgétaire et décisionnelle de la province, d’autant plus qu’elle relève d’une interprétation de la Constitution plutôt que d’un droit bien défini.

Sources

• Réjean PELLETIER (2001). « Le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral : dépenser ou contrôler? », Mémoire présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, p. 3.
• Commission sur le déséquilibre fiscal (2001), Annexe 2 : Le « pouvoir fédéral de dépenser », p. 1.