Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré d’épargne apparaissant comme un véhicule hybride entre le REER et le CELI. Ce compte doit débuter en 2023 et il permettrait aux résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui n’ont pas été propriétaire dans l’année de l’ouverture du compte [...]

La définition de conjoint de fait varie selon les lois. Toutefois, au sens de la Loi sur les impôts au Québec et de la Loi de l’impôt sur le revenu au fédéral, la définition de conjoint de fait est la même. Selon cette définition, une personne est le conjoint de fait d’une autre si au moins une des conditions [...]

Le Québec a introduit en 2002 au Code civil du Québec un nouvel état civil appelé l’union civile. Cette institution s’applique tant aux conjoints de même sexe qu’aux conjoints hétérosexuels. Unique au Québec, le statut d’union civile est identique à celui d’époux, à l’exception des trois distinctions suivantes : L’âge. Pour s’unir civilement, les partenaires doivent avoir 18 [...]

La charge fiscale nette correspond au poids de différents éléments du système fiscal en regard du revenu d’un ménage par rapport à son revenu. Elle représente la charge réelle des prélèvements sous la forme d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales des ménages une fois que sont pris en compte les transferts prévus par [...]

Un crédit d’impôt vise à réduire l’impôt à payer d’un contribuable. Il existe des crédits d’impôt qui sont non remboursables et des crédits d’impôt qui sont remboursables. Crédit d’impôt non remboursable Un crédit d’impôt non remboursable réduit ou annule l’impôt à payer d’un contribuable. Si la valeur du crédit excède l’impôt à payer, le contribuable [...]

Le coefficient de Gini sert à mesurer et à suivre l’évolution du niveau d’inégalité de la répartition des revenus au sein de diverses populations ou au sein de la même population. Sa valeur varie entre 0 et 1. Dans une situation de parfaite égalité, où tous les membres d’une population recevraient exactement le même revenu, [...]

Toutes les personnes (particulier, société et fiducie) sont des contribuables, même si elles ne sont pas tenues de payer de l’impôt. Il existe donc des contribuables non imposables et des contribuables imposables. Contribuable non imposable Contribuable dont l’impôt à payer est égal à zéro. Un contribuable peut ne pas avoir à payer d’impôts parce que [...]

Aux fins de l’impôt sur le revenu, le conjoint est soit l’époux ou le conjoint de fait du particulier. Au Québec, un conjoint uni civilement à un autre est considéré comme un époux, alors qu’il est considéré comme un conjoint de fait ailleurs au Canada. Source Impôt du Québec : définition du terme « conjoint », Gouvernement [...]

Une mesure fiscale tenant compte des cotisations syndicales ou professionnelles existe au fédéral et au Québec. Au fédéral, il s’agit d’une déduction qui vise à reconnaître que les frais liés aux syndicats et aux ordres professionnels sont dépensés pour gagner un revenu. Au Québec, il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable. Le particulier doit avoir [...]

Le crédit pour personne vivant seule est un crédit d’impôt non remboursable du Québec qui vise à alléger la fiscalité des personnes vivant seules ou uniquement avec des personnes à charge, reconnaissant que les dépenses liées à leurs besoins essentiels sont plus élevées que celles d’un couple. Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de [...]