La charge fiscale nette correspond au poids de différents éléments du système fiscal en regard du revenu d’un ménage par rapport à son revenu. Elle représente la charge réelle des prélèvements sous la forme d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales des ménages une fois que sont pris en compte les transferts prévus par les gouvernements fédéral et du Québec.
Dans sa publication annuelle Les impôts sur les salaires, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit la charge fiscale nette de la manière suivante :
| où : | R | représente le revenu du particulier; | |
| IR | représente la somme des impôts sur le revenu des particuliers; | ||
| CSP | représente la somme des cotisations de sécurité sociale à la charge du particulier; | ||
| PRP | représente les prestations reçues par le particulier. |
Cette méthode facilite les comparaisons internationales puisque la structure fiscale peut varier considérablement d’un pays à l’autre.
L’exemple ci-dessous calcule la charge fiscale nette pour une personne seule vivant au Québec et gagnant un revenu de travail de 30 000 $.
| Exemple : Calcul du taux de charge fiscale nette, Personne vivant seule, Québec, 2019 | |
| Revenu de travail (A) | 30 000 $ |
| Impôts fédéral et du Québec et cotisation au Régime d'assurance médicaments (B) | 4 224 $ |
| Cotisations sociales (RRQ, RQAP et AE) (C) | 2 004 $ |
| Prestations (Crédit solidarité et crédit TPS) (D) | 1 441 $ |
| Charge fiscale nette (B + C - D)/A | 16,0 % |
Sources
- Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Charge fiscale nette: le rôle clé des prestations dans les bons résultats du Québec (Cahier de recherche no 2016-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, p. 2.
- Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, Portrait des impôts payés et des services reçus par les ménages québécois, Cahier de recherche no 2017-03.
- Notes de cours de Luc Godbout.