Un crédit d’impôt vise à réduire l’impôt à payer d’un contribuable. Il existe des crédits d’impôt qui sont non remboursables et des crédits d’impôt qui sont remboursables.

Crédit d’impôt non remboursable
Un crédit d’impôt non remboursable réduit ou annule l’impôt à payer d’un contribuable. Si la valeur du crédit excède l’impôt à payer, le contribuable ne recevra pas de crédit additionnel pour la somme qu’il n’a pas utilisée.

Par exemple, un contribuable qui a droit à un crédit d’impôt non remboursable de 750 $, mais qui a un impôt à payer de 100 $ pourra réduire son impôt à un solde nul. Le montant inutilisé du crédit, soit 650 $, sera alors perdu. Exceptionnellement, ce solde inutilisé peut être reportable dans le cas de certains crédits d’impôt, comme celui sur les intérêts payés sur un prêt étudiant. Cette caractéristique permet de réduire l’impôt à payer d’une année ultérieure
 
Crédit d’impôt remboursable
Un crédit d’impôt est remboursable du fait que lorsque sa valeur est supérieure à l’impôt à payer du contribuable, l’excédent lui est remboursé. Également, le crédit peut être versé au contribuable même si celui-ci n’a aucun impôt à payer.

Par exemple, le crédit d’impôt attribuant une prime au travail et les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental sont remboursables.

Puisqu’ils sont versés aux particuliers, peu importe l’impôt à payer, ces crédits d’impôt s’apparentent davantage à des paiements de transfert qu’à des réductions d’impôt. Au Québec, certains crédits d’impôt offerts aux sociétés sont remboursables et peuvent donc être assimilés à des aides financières directes qui visent à encourager certaines activités.
 
Sources

  • Gouvernement du Canada, « Crédits d’impôt », 9.3.5 Crédits d’impôt, [En ligne].
  • Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales édition 2018, p.  A.7-A.8.