Toutes les personnes (particulier, société et fiducie) sont des contribuables, même si elles ne sont pas tenues de payer de l’impôt. Il existe donc des contribuables non imposables et des contribuables imposables.

Contribuable non imposable
Contribuable dont l’impôt à payer est égal à zéro.

Un contribuable peut ne pas avoir à payer d’impôts parce que ses revenus ne sont pas suffisants pour être imposés puisqu’ils sont inférieurs au montant personnel de base. Si le revenu est supérieur au montant personnel de base, mais que le contribuable ne paie pas d’impôt, c’est qu’il a droit à suffisamment de crédits d’impôt pour ne pas être imposable.

Un contribuable peut aussi bénéficier d’un non-assujettissement. Cette mesure fiscale consiste à soustraire certains contribuables de l’impôt. Par exemple, le congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers est un exemple de mesure fiscale de non-assujettissement.

Contribuable imposable
Contribuable dont l’impôt à payer est supérieur à zéro.

Source

• Loi de l’impôt sur le revenu, partie XVII, art. 248, p. 2971