Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]
Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]
Regard CFFP no R2021/16 Portrait de la recherche en fiscalité publiée dans des articles de revues spécialisées au Québec et au Canada de 1991 à 2020 Rebecca Martel, Lyne Latulippe et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 41, n° 4. Résumé La fiscalité et [...]
Regard CFFP no 2021-15 Les règles budgétaires au Québec : réflexions d'un panel d'experts Collectif Consulter le texte complet Résumé Avant la pandémie de COVID-19, le Québec était à l’équilibre budgétaire, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, et prévoyait même atteindre, quelques années à l’avance, les objectifs de la Loi sur [...]
Regard CFFP no 2021-13 Regard sur la mise à jour économique et financière 2021 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Voir ou revoir la présentation de Luc Godbout (midi-conférence) Résumé Le cycle budgétaire du Québec, dont fait partie le Point sur la situation économique et financière du Québec, est [...]
Regard CFFP no 2021-14 Les mesures destinées aux employeurs incitant à l'embauche de travailleurs âgés Pierre Tircher Consulter le texte complet Résumé Le présent Regard CFFP effectue une revue de littérature de mesures destinées aux entreprises afin de stimuler la participation des travailleurs expérimentés au marché du travail. Après avoir présenté deux de [...]
Regard no 2021-10 Les contours du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Depuis son apparition en l’an 2000 dans le paysage fiscal québécois, il y a donc plus de 20 ans, le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une [...]
Regard CFFP no 2021-12 Une décennie de croissance de l'endettement des provinces : qu'en est-il du Québec ? Louis Lévesque avec la collaboration de Jérémy Prud'homme et Cassie Vidal Consulter le texte complet Résumé Avant même la pandémie, l'endettement de l'ensemble des provinces canadiennes, mesuré par la dette nette, avait déjà atteint à [...]
Regard CFFP no 2021-11 Élections fédérales 2021 - Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale fédérale 2021, la Chaire a organisé un débat électoral sur les enjeux de fiscalité et de finances publiques qui [...]
Regard CFFP no 2021-08 Assainissement des finances publiques du Québec : un cadre législatif essentiel Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Article de la Revue APFF Résumé Vingt-cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’équilibre budgétaire et 15 ans après celle de la Loi sur la réduction de la [...]
