L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur
Cahier de recherche no 2016-14 L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur Lareau, A. Plusieurs pays ont mis en place un mécanisme visant à protéger les droits des contribuables contre les abus de pouvoirs des autorités fiscales. Le Canada n’y fait pas exception et le Bureau de l’ombudsman des [...]