Bulletin de veille du 8 octobre 2019 Québec/Canada En 2020, la présentation des actions de planification fiscale selon les principes comptables généralement reconnus sera modifiée afin que la plupart des actions de planification fiscale soient présentées à leur valeur de rachat dans le passif à court terme. Consulter le [...]
Bulletin de veille du 24 septembre 2019 Québec/Canada Le gouvernement devra réformer les mécanismes mis en place pour appuyer le développement économique du Québec puisque les milliards de fonds publics consentis au cours des dix dernières années pour stimuler l’investissement, la productivité et l’innovation n’ont pas produit les résultats [...]
Bulletin de veille du 10 septembre 2019 Québec/Canada Dans le passage à une économie zéro carbone, les gouvernements du Canada doivent s’assurer d’une transition juste et équitable, particulièrement à l’égard de certaines minorités plus susceptibles d’être affectées par la transition. Consulter le document » This report investigates whether the [...]
Bulletin de veille du 18 juin 2019 Québec/Canada La lutte contre les changements climatiques implique d’aller au-delà des mesures axées sur la demande (ex. taxation du carbone) et de mettre en place des mesures visant à réduire la production de combustibles fossiles ainsi qu’à transitionner vers une énergie propre. [...]
Bulletin de veille du 4 juin 2019 Québec/Canada La suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie entraînerait une économie annuelle moyenne de 121 $ pour les ménages canadiens à compter de 2019. Consulter le document » Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le [...]
Bulletin de veille du 21 mai 2019 Québec/Canada Le gouvernement fédéral a subi pour 169 M$ de dollars de pertes de recettes de TPS sur les produits et les services numériques vendus de l’étranger au Canada en 2017. Consulter le document » Le paysage du commerce de détail au [...]
Bulletin de veille du 7 mai 2019 Québec/Canada Le gouvernement fédéral tirera 2,63 G$ de recettes de la tarification du carbone en 2019-2020. Consulter le document » Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé les détails d’un système de tarification du carbone pour le Canada et indiqué [...]
Bulletin de veille du 23 avril 2019 Québec/Canada Les changements effectués aux taux applicables à l'imposition des particuliers, en vigueur à partir de 2016, ont réduit les revenus fiscaux du gouvernement fédéral de 3,6 G$ en 2016. Consulter le document » Ce rapport présente une estimation ex post (après les [...]
Bulletin de veille du 9 avril 2019 Québec/Canada Comparaison de l’effet budgétaire du nouveau crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et de l’augmentation du salaire minimum de 14 $ à 15 $/h qui a été annulée. Consulter le document » C’est dans Perspectives économiques et revue [...]
Bulletin de veille du 26 mars 2019 Québec/Canada Les courtiers en gaz naturel doivent prélever la redevance sur les combustibles lorsqu'ils transigent avec des exportateurs non résidents, ce qui entraîne une augmentation des coûts d’exploitation pour les non résidents qui font affaire au Canada. Consulter le document » La tarification [...]
