Le gouvernement devra réformer les mécanismes mis en place pour appuyer le développement économique du Québec puisque les milliards de fonds publics consentis au cours des dix dernières années pour stimuler l’investissement, la productivité et l’innovation n’ont pas produit les résultats escomptés.
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Cinq ans après la parution d’un premier rapport sur l’activité manufacturière au Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers propose une nouvelle analyse aux principaux acteurs du secteur de manière à les aider à amorcer adéquatement le virage 4.0, une « révolution » caractérisée par l’automatisation et l’intégration des technologies de pointe. Selon toute vraisemblance, le parcours sera ardu.

Le RRQ offre un meilleur rendement aux femmes, notamment parce qu’elles vivent plus longtemps que les hommes, ont des revenus inférieurs aux hommes et reçoivent 91 % des prestations pour enfants.

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Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent face à un manque criant d’informations statistiques sur le sujet.

L’objectif de l’étude est d’identifier les situations de vie reliées au genre qui influencent le taux de rendement interne des cotisations au Régime des rentes du Québec. L’arrivée d’enfants dans la famille, la durée de l’absence du marché du travail après la naissance d’un ou plusieurs enfants et les écarts possibles de salaires entre les hommes et les femmes sont les principales situations de vie simulées. L’espérance de vie différente entre les hommes et les femmes a aussi été prise en considération dans l’analyse.

Les résultats montrent que le RRQ comporte plusieurs mesures favorables aux femmes, et ce, tant pour le régime de base que pour le régime supplémentaire dont la mise en place progressive a débuté le 1^er janvier 2019.

Plusieurs raisons expliquent ces résultats.

Entretien mené par Brigitte Alepin avec Pascal St-Amans de l’OCDE sur l’évolution de la réforme fiscale internationale.
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L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques reproduit dans ce regard l’intégral d’un entretien qui s’est déroulé lors de la conférence TaxCOOP 2018, laquelle avait lieu en collaboration avec la Conférence de Paris le 3 octobre 2018. Il s’agit d’un entretien mené par Brigitte Alepin avec Pascal St-Amans de l’OCDE sur l’évolution de la réforme fiscale internationale.

Estimation par le directeur parlementaire du budget du coût des propositions électorales.
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À compter du 24 juin 2019, le DPB donnera suite aux demandes de la part des partis politiques et des députés indépendants de la Chambre des communes relativement à l’évaluation du coût financier de toute mesure que ceux-ci envisagent de proposer dans le cadre de la campagne en vue des élections fédérales de 2019.

La dette fédérale se situe à 685,5 milliards de dollars au 31 mars 2019. Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) s’est établi à 30,9 pour cent, en baisse par rapport au ratio de 31,3 % de l’exercice précédent.
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Le ministère des Finances du Canada a rendu public aujourd’hui le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2018‑2019. Ce rapport donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2019.

Le Rapport présente aussi les états financiers consolidés condensés du gouvernement ainsi que l’opinion du vérificateur général du Canada à ce sujet.

Les états financiers consolidés complets sont disponibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

L’instauration de régimes à adhésion automatique, comme le RVER au Québec, sont le fruit d’une évolution internationale et du contexte économique particulier, mais ils ne peuvent se substituer aux régimes publics obligatoires.
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Le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) est-il, comme certains observateurs le pensent, un échec? La question se pose. Mais pour y répondre sérieusement, il faudra d’abord y voir clair et obtenir des données précises sur les performances du régime. En l’absence de celles-ci, les hypothèses les plus générales circuleront. Ainsi, avant sa mise en place il y a quelques années, des intervenants faisaient valoir que la formule retenue ne serait pas à la hauteur, puisqu’elle n’améliorerait pas substantiellement la couverture financière des personnes ne disposant d’aucun régime complémentaire de retraite. Est-ce bien le cas ? De quelles données disposons-nous à ce sujet ? Quant aux objectifs d’implantation du régime dans les entreprises concernées, les quelques données disponibles laissent penser qu’elle est plus lente et fastidieuse que prévu au départ. Est-ce vrai ? Pourquoi ? Bref, un rapport d’étape semble plus que jamais nécessaire, sur la base d’informations pertinentes, pour faire une première évaluation rigoureuse de l’efficacité du RVER. En attendant la publication de ces informations, le Bulletin de la retraite présente une édition introduisant aux aspects historiques et institutionnels du régime pour initier la réflexion.

L’augmentation du PIB et de l’emploi favorisent le rattrapage économique de Montréal face aux autres villes nord-américaines, mais un capital humain moins bien formé et un taux de productivité au neutre pourraient freiner ce rattrapage.
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Chaque année, en collaboration avec Montréal International (MI) et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), l’Institut du Québec (IDQ) compare Montréal avec 14 villes nord-américaines de taille et d’importance semblable. À la suite de bonnes années de croissance économique, l’IDQ a aussi voulu vérifier si Montréal, comme en 2014, était toujours une région qui avait une importance économique plus élevée que son poids démographique au Québec.

Il y a, au Québec, un phénomène de surrémunération des médecins que les auteurs constatent sur la base de cinq critères dont le contexte économique qui reflète la capacité de payer et l’écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada.
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Le revenu des médecins a fait l’objet d’un vif débat au Québec depuis que certaines données de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) ont montré que leur rémunération excédait celle de leurs collègues ontariens depuis 2014.

Cette révélation a d’ailleurs mené le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), M. François Legault, à promettre, en campagne électorale, de réduire d’un milliard de dollars l’enveloppe salariale des médecins spécialistes. Une fois au pouvoir, le nouveau gouvernement de la CAQ a choisi d’attendre, avant de prendre une décision, les résultats d’une étude commandée à l’ICIS par la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le précédent gouvernement pour raffiner les comparaisons interprovinciales déjà disponibles.

Nous ne connaissons pas encore les résultats de cette étude, attendus pour l’automne 2019. Mais ceux-ci, aussi utiles soient-ils, ne suffiront pas pour guider le Québec dans la recherche d’une rémunération juste et raisonnable pour les médecins. En effet, une fois que nous aurons cette information, qu’est-ce qu’on fera avec? L’important n’est pas de connaître l’écart actuel de la rémunération entre le Québec et le Canada, mais bien de déterminer quel écart serait approprié.

Depuis que le rattrapage du revenu des médecins s’est amorcé en 2004, il y a plus de 15 ans, ni le gouvernement ni la profession médicale n’ont mis au point des outils qui auraient permis de faire un suivi du processus, pas plus qu’ils n’ont défini de façon claire et formelle quelles devraient être les bases de comparaison, quel devrait être l’écart à atteindre ou sur quelle base devrait être déterminé un niveau de revenu acceptable.

Ce rapport a pour but de proposer un cadre d’analyse pour interpréter les résultats à venir, et pour définir des critères permettant d’établir un niveau de revenu souhaitable pour les médecins.

Lorsque le prochain ralentissement économique se produira, le gouvernement fédéral doit prendre en compte les stabilisateurs automatiques avant de décider d’utiliser des outils discrétionnaires pour tenter de stimuler l’économie.
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This bulletin is the first in a series examining different aspects of fiscal policy related to recessions or economic slowdowns. This study is designed to give readers basic information and an understanding of the automatic fiscal policies, or automatic stabilizers, that take effect when the economy slows.

By their design, automatic stabilizers exist in both the tax and transfer systems. This bulletin examines three categories of automatic stabilizers: employment insurance benefits, payroll taxes, and personal income taxes.

This report aims to describe how automatic stabilizers work and explain what happens to federal finances during a recession prior to any discretionary government action. Each section provides an overview on a different category of automatic stabilizer and describes the effect that past recessions and/or economic slowdown have had on various revenue and spending sources.

Le Congressionnal Budget Office étudie l’incidence sur le budget fédéral des États-Unis de trois modifications qui pourraient être apportées à la régulation financière.
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Financial institutions, such as banks, play a vital role in the economy by channeling funds from investors to households and businesses that need financing. By doing so, such institutions support economic activity, including household consumption and business investment, and thereby contribute to economic growth and job creation. But instability in the financial industry can spill over into the economy and may even cause severe recessions, as demonstrated by the financial crisis of 2007 to 2009. Financial regulation and government guarantees, such as deposit insurance, are intended to protect consumers and investors and to ensure that the financial system remains stable and continues to make funding available for investments that support the economy.

En réponse à un rapport qui proposait l’instauration par la ville de Chicago d’un Earned income tax credit au niveau local, les auteurs analysent six options de paramètres pour le crédit en se basant notamment sur des mesures en place dans d’autres grandes villes américaines.
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In February 2019, the Chicago Resilient Families Initiative Task Force released a report on challenges residents face in achieving economic security and actions the city could take to empower greater financial stability and resilience for more Chicagoans. The challenges included jobs that don’t pay a living wage, unstable hours and contingent work, eroded benefits, racial and gender inequities, widening income inequality, the erosion of the middle class, and the threat of automation of jobs.

One of the bold policy solutions proposed by the task force is to enact a city-level Earned Income Tax Credit (EITC), which would complement the federal and Illinois state EITCs. Building on this recommendation, the Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP) has analyzed a range of city-level EITC options to illustrate the potential impact a Chicago credit could have in helping advance economic security.

Aux États-Unis, les réalisations de gain en capital augmentent fortement dans les premières semaines qui suivent la fin de période de détention d’un an où le gain en capital devient à « long terme » et bénéficie alors d’un taux d’imposition préférentiel.
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This document summarizes recent work by the Joint Committee staff to better understand and quantify taxpayer responses to differing tax rates on capital gains as well as the effect of business cycles on those responses. The Joint Committee staff uses the discontinuous change in tax rates, referred to in economics as a “notch,” after an asset has been held for one year to estimate taxpayer responsiveness to changes in tax rates. The document describes the law and tax rate schedules applicable to income from the sale of capital assets and briefly reviews the findings from economic research on taxpayer behavior with respect to changes in capital gains tax rates. This document also provides a summary of the methods used by the Joint Committee Staff to investigate the effects of the one-year holding period on taxpayer behavior, including an approach to study the effects of the business cycle on taxpayer behavior. Finally, the document presents the results of the application of these methods, with a discussion of the implications of this research for Joint Committee staff revenue estimates.

En California, la richesse est concentrée dans quelques communautés, principalement les zones côtières, et les écarts de richesse sont importants même dans les communautés fortunées.
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California is the wealthiest state in the nation. Despite this overall prosperity, wealth varies considerably across the state and its residents. The concentration of wealth among a small number of very wealthy individuals and households has been the topic of much research and commentary in recent years. Perhaps less discussed is the similarly uneven geographical distribution of wealth. This publication provides a short introduction to the geography of wealth in California.

Aux États-Unis, même pendant les périodes de crises extrêmes comme la récession de 2009, certains investisseurs continuent d’être patients et retardent la vente de leurs actifs pour bénéficier du taux préférentiel sur le gain en capital pour les actifs détenus à long terme.
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This paper uses a large panel of transaction-level capital asset sales data to investigate whether tax responsiveness varies with economic conditions. We estimate the tax elasticity associated with a large notch in the capital gains tax schedule, when the tax treatment changes from higher, ordinary income tax rates to lower, preferential tax rates. We estimate this elasticity for each year from 2007 to 2012. Surprisingly, these elasticities were highest during the throes of the financial panic.

Aux États-Unis, le Roth IRA (individual retirement account) risque de devenir un poids important pour les finances publiques, notamment parce les intérêts générés dans le régime et les retraits du régime ne sont pas imposables.
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In this report, we examine the different ways that Roth individual retirement accounts (IRAs) and traditional IRAs affect their investors and the government. People who want to shelter more income per dollar deposited in the account, provide larger bequests, or eliminate uncertainty about how withdrawals will be taxed will find Roth accounts more attractive (other factors held equal). From the government’s perspective, however, Roth IRAs create several problems. Given policymakers’ focus on the 10‑year budget window, myopic representatives may use the short-term revenues from Roth accounts to pay for new spending or lower taxes, thus exacerbating long-term budget pressures. Because of their higher effective contribution limits, Roth IRAs reduce the present value of future revenues. Additionally, when people use Roth IRAs, the government misses a vital opportunity to be a silent partner on investment returns and thus diversify its financial risks.

À long terme, la réforme de l’imposition du travail en Roumanie aura probablement un impact négatif à la fois sur le PIB et le niveau d’emploi en raison de l’augmentation des salaires.
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In 2018 the structure of labour taxation in Romania changed substantially: the social security contributions’ (SSC) burden shifted almost entirely to employees, the flat personal income tax (PIT) rate was cut and the PIT-free allowance increased. These changes followed the Unified Wage Law (UWL) adopted in 2017, which significantly increased the wages in the public sector. The government also increased the gross minimum wage and encouraged the social partners to re-negotiate salaries in the private sector, so that net wages would not decrease following the shift of social contributions to the employee side.

This economic brief analyses the redistributive and macroeconomic impact of all of these reforms using EUROMOD, the microsimulation model for the European Union Member States, with QUEST, the European Commission’s dynamic stochastic general equilibrium model.

According to our simulation results, the cumulative impact of the reforms slightly increases both market and disposable income inequality. Low-income employees gain marginally from the higher minimum wage, while the self-employed would be better off only by opting not to pay the social contributions, i.e. renouncing national insurance protection.

In the longer run, the reforms are likely to have a negative effect on GDP and employment due to the wage pressure from higher public sector salaries and increased minimum wages. The general government deficit increases, although by significantly less than the raise that would have happened if the UWL had not been accompanied by the SSC shift.

Comment utiliser les nouveaux pouvoirs d’imposition dévolus à l’Écosse? Les auteurs explorent des pistes de solutions basées sur l’expérience d’autres États infranationaux.
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In recent years the Scottish parliament has seen the devolution of significant new powers over taxation. In many ways the policy debate has been dominated over how these new powers, particularly over income tax, should and could be used. However, the focus on Scotland’s new powers has dominated to the exclusion of how pre-existing powers could potentially be helpfully employed in this new context.

This thought paper outlines the existing local government funding context, including recent cuts to local government funding in Scotland, and current funding arrangements, including that Scottish government grants account for over half of local government income. It also considers some of the ongoing reforms to local taxation, including through the forthcoming tourist tax and workplace parking levy.

The paper then looks at a number of international examples of sub-state taxes, before considering which of these international examples could be applicable in Scotland.

The paper considers five illustrative examples of potential new forms of local tax and local funding arrangements in Scotland.

Au Royaume-Uni, une réforme fiscale majeure devrait être opérée de manière à ce que toutes les sources de revenus soient imposées de la même façon, selon le même barème d’imposition progressif.
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Taxation is the means by which governments raise revenue and fund the welfare and public services on which a civilised society depends. The IPPR Commission on Economic Justice identified a need to move to a higher tax, higher spend economy – with future public spending challenges likely to increase over time. We also seek a tax system that is more progressive – so that those with the greatest ability to pay contribute the most – as well as more transparent and efficient. The UK is one of the most unequal countries in the developed world, and income inequality could be set to worsen as capital and property ownership become more important sources of income generation. Redistribution is essential for economic justice.

This briefing paper focusses on two sets of proposals designed to make the taxation of income simpler, more progressive and better able to raise public money. The proposals are united by the principle that income, regardless of source, should be taxed equally across individuals. It is profoundly unjust that those who work for their incomes are taxed more highly than those whose income is derived from wealth. This situation is all the worse when we consider that the wealthiest are less likely to generate their income from labour than the rest of us. Among the richest 1 per cent, over one-quarter of total income is generated from dividends and partnership income alone. Economic justice demands change.

Les taxes sur le carbone ne sont pas suffisamment élevées pour entraîner une transition énergétique à l’échelle de la planète.
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This report builds on the OECD Well-being Framework and applies a new perspective that analyses synergies and trade-offs between climate change mitigation and broader goals such as health, education, jobs, as well as wider environmental quality and the resources needed to sustain our livelihoods through time. This report takes an explicitly political economy approach to the low-emissions transitions needed across five economic sectors (electricity, heavy industry, residential, surface transport, and agriculture) that are responsible for more than 60% of global greenhouse gas emissions. Synergies between emissions reduction and broader well-being objectives, such as reduced air pollution and improved health, increase the incentives for early mitigation action. At the same time, the impact of climate policies on issues such as the affordability of energy and jobs need to be taken into account to counter growing economic and social inequalities within and between countries. The report argues that reframing climate policies using a well-being lens is necessary for making visible such synergies and trade-offs; allowing decision-makers to increase the former and anticipate, manage and minimise the latter. This requires us to rethink societal goals in terms of well-being, reframe our measures of progress and refocus policy-making accordingly.

La capacité d’emprunt du Royaume-Uni est suffisante pour financer un important plan de relance de l’économie britannique à la suite d’un Brexit sans accord.
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This report provides a framework for understanding what role macroeconomic policy can play in alleviating the economic impact of a ‘no deal’ Brexit. It provides an estimate of the impact on government finances, and includes an illustrative stimulus package designed to maximise the support from fiscal policy to the economy.

A ‘no deal’ Brexit would affect the UK economy in three distinct ways. There would be: a hit to overall demand in the economy, not least as households and firms cut back on spending in the face of significant uncertainty; a short-term supply disruption as a result of new trade barriers between the UK and EU; and a long-term fall in the productive potential of the economy as the UK became a less open economy.

Some have argued that macroeconomic policy is ill-suited to addressing the economic headwinds from a ‘no deal’ Brexit. But we argue that both monetary and fiscal policy have a clear role in offsetting the hit to demand. And further to this, fiscal policy should be used to reduce the impact of the short-term and long-term supply shocks. While government borrowing would rise after ‘no deal’, we find that there is sufficient capacity to enact an effective stimulus package.

L’abolition de l’impôt sur les successions au Royaume-Uni constituerait un cadeau coûteux à un nombre restreint de ménages très riches.
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There are bad ideas, really bad ideas – and then there’s abolishing inheritance tax. This is the new top priority announced by the Brexit Party – one of only two policies beyond Brexit. The proposal would amount to an expensive giveaway to a tiny number of very wealthy households, largely living in the richest parts of the country and concentrated in remain voting constituencies. The fact that the proposal has been made reminds us that inheritance tax is unpopular and should provide an impetus to significant reform.