Dans le passage à une économie zéro carbone, les gouvernements du Canada doivent s’assurer d’une transition juste et équitable, particulièrement à l’égard de certaines minorités plus susceptibles d’être affectées par la transition.
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This report investigates whether the emerging policy consensus on just transition is consistent with the principles of social justice and equity more broadly. Rather than discuss the necessity of a just transition to a zero-carbon economy in Canada, this report is specifically concerned with the question of whether a just transition, as it is currently being pursued at the policy level, truly achieves justice for all workers by redressing inequities or, at a minimum, by not exacerbating them. In this sense, we expand the scope of the just transition discourse beyond the current mainstream understanding of the term. The report concludes that a truly just transition should address and incorporate social equity from the outset.

L’imposition des flux monétaires sur la base de la destination constitue-t-elle une alternative intéressante à l’impôt sur les bénéfices des sociétés? 
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Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20^e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de plus en plus immatérielle. D’ailleurs, les défis que pose l’imposition des multinationales du web mettent en évidence les problèmes du système fiscal international.

Dans ce contexte, ce cahier de recherche pose quelques jalons importants de la réflexion sur l’avenir de l’imposition des sociétés. Le cahier débute par un bref historique des fondements et de l’évolution de l’impôt des sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt, souvent intimement lié à l’impôt sur le revenu des particuliers, sont décrites, en insistant sur le contexte canadien. Ensuite, les principes de source et de résidence sont présentés, deux principes qui déterminent la répartition internationale des droits d’imposition. Puis, la deuxième section s’attarde aux effets économiques du régime actuel sur la croissance et l’investissement, entre autres, et aborde la question de l’incidence de l’impôt des sociétés ainsi que les conséquences de l’imposition fondée sur la source dans une économie mondialisée.

Considérant que des solutions de remplacement aux régimes actuels ont été proposées, dont certaines avant même le débat actuel sur l’imposition de l’économie numérique, la troisième section expose brièvement les propriétés d’un système d’imposition des profits économiques qui se traduirait par un impôt sur les flux monétaires sont brièvement exposées. Finalement, la quatrième section s’attarde à l’une des propositions d’imposition des flux monétaires selon le principe de destination (FMBD et, en anglais, destination-based cash flow tax). Cette proposition élaborée par des chercheurs en 2002 a été abondamment discutée plus récemment lorsqu’elle a été incluse dans le plan de réforme fiscale du président du Comité voies et moyens du Congrès américain (Ways and Means en anglais, l’équivalent du Comité des finances au Canada) publié en juin 2016. Parce que les flux monétaires seraient imposés sur la base de la destination des ventes, l’implantation de ce système d’imposition constituerait un changement assez radical par rapport au régime actuel. Ainsi, la dernière section présente cette proposition, ses caractéristiques et son impact économique afin d’expliquer les arguments théoriques qui la soutiennent et de permettre une comparaison avec d’autres formes d’imposition des sociétés actuelles ou futures. En théorie, dans un contexte d’implantation multilatérale, les stratégies classiques de transfert de bénéfices ne permettraient plus aux multinationales de tirer profit des écarts de taux d’imposition entre les juridictions, et les écarts de taux n’affecteraient plus la localisation des investissements. Cette section aborde également les effets de l’impôt FMBD sur le commerce international, son incidence, ses effets sur la base d’imposition et les recettes fiscales ainsi que les conséquences d’une implantation unilatérale.

Ce cahier de recherche met ainsi en lumière une solution de rechange à l’impôt actuel sur les bénéfices des sociétés qui a alimenté les réflexions autour du régime d’imposition des sociétés, mais il ne formule pas de recommandations de politiques. D’autres propositions pour imposer les sociétés existent. Le plan de travail adopté par le Cadre inclusif de l’OCDE, qui mène les travaux afin de trouver un consensus d’ici 2020 autour de l’épineuse question des défis fiscaux posés par l’économie numérique, suggère que la solution de long terme pourrait être construite à l’intérieur des paramètres du système actuel, mais en modifiant certaines règles déterminant la répartition des bénéfices entre les États et les liens entre entreprises et juridictions, ainsi qu’en mettant en place de nouveaux outils fiscaux pour assurer une imposition minimale de certains revenus des multinationales. Une autre avenue consisterait à imposer le revenu mondial consolidé des multinationales, qui serait alors attribué aux différentes juridictions selon une formule de répartition. Peu importe la forme que prendra un éventuel consensus autour de la taxation de l’économie numérique, la réflexion sur l’impôt des sociétés se poursuit, et ce cahier permet de mieux comprendre les éléments en jeu.

Les décideurs doivent prendre des orientations budgétaires en assurant un juste équilibre entre le déficit budgétaire, la dette et le déficit de maintien d’actifs de ses infrastructures afin d’éviter de créer une pression importante sur les finances publiques à moyen et long terme.  
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Les infrastructures publiques sont le reflet de la vitalité d’une économie. Elles contribuent à la prospérité d’une collectivité et au bien-être de ses citoyens. Au Québec, c’est durant la Révolution tranquille qu’une première vague de grands travaux d’infrastructure a été réalisée, façonnant le Québec moderne d’aujourd’hui. Le présent document dresse donc le portrait des investissements en infrastructures publiques, du début des années 1960 jusqu’à aujourd’hui. Il met en relation l’évolution de ces investissements à celle des finances publiques du Québec.

L’impact des mesures écofiscales sur les consommateurs finaux est plus ou moins lié au niveau de pollution.   
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Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix de certains biens nuisibles à l’environnement, rendant ceux-ci moins attrayants, ou encore de soutenir les investissements verts.

L’inventaire présente, sous une forme descriptive, les principales mesures fiscales, ainsi que les droits, tarifs, permis, consignes et autres visant les particuliers et les sociétés. Cette édition initiale présente 20 mesures, réparties en 4 sections thématiques.

Ce cahier contient une description des paramètres des mesures, leurs objectifs, les revenus qu’elles permettent de générer (ou la dépense fiscale qui leur est associée), l’utilisation des fonds amassés et une courte section historique.

L’inventaire vise, entre autres, à procurer un aperçu de la diversité des mesures existantes, leurs modes d’application et les organismes ou entités impliquées, tout en présentant leur impact financier. Les paramètres des mesures écofiscales recensées sont ceux de l’année 2018 (ou de l’année financière 2017-2018).

Les contribuables de l’Allemagne, du Canada et de la France sont influencés dans leur effort de travail par l’utilisation des recettes fiscales par les gouvernements.   
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Is the labor supply of individuals influenced by their perception of how their income taxes will reflow to them or be wasted in administrative expenditures? We examine this issue experimentally by comparing three different treatments of a real-effort game that vary in the degree of redistribution. At one extreme, the Leviathan scenario, where no tax revenue is redistributed to the taxpayers, is compared to the situation where public expenditures are direct transfer payments. In-between, we investigate a situation where tax revenue is used to finance a public good that provides neither direct nor immediate monetary benefits to the taxpayers. We ran this experiment in three different countries, Canada, France, and Germany, to test whether there may exist any country differences in attitude toward taxation and redistribution. We find that effort is significantly higher in the redistribution treatment than the Leviathan treatment. Tax revenue is the highest in the redistribution treatment, followed by the global public good and the Leviathan treatment. On average, the effort is higher in France than in Canada and Germany.

Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient, pour éviter les taux effectifs marginaux d’imposition trop élevés : 1) Améliorer l’intégration des nouveaux programmes sociaux; 2) Surveiller l’efficacité du bouclier fiscal québécois; 3) Instaurer un crédit remboursable fédéral pour frais de garde généreux pour les familles à faibles revenus.

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Low-income Canadian families with children encounter high “all-inclusive” tax rates that could discourage parents from working more or entering the workforce, argues a new C.D. Howe Institute report.

In “The Paycheck Blues: Why Extra Work is often Not Worth the Effort for Lower-income Families,” author Alexandre Laurin finds that parents with children may lose a significant chunk of their take-home pay through taxes and reduced fiscal benefits.

Quelques-uns des problèmes chroniques identifiés au Canada dans l’efficacité des prévisions budgétaires sont susceptibles de se produire davantage lorsque les gouvernements sont sous forte pression fiscale. 

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Canada’s federal, provincial and territorial governments have spent a combined total of $91 billion more than they said they would since 2000, according to a new C.D. Howe Institute report.

In “Big Spenders: Canada’s Senior Governments Have a Bad Budget Habit,” authors William B.P. Robson and Farah Omran compare the budgets of Canada’s senior governments with the revenues and expenses published in their audited year-end financial statements. They find governments routinely spend and tax more than projected in their budgets – and that those overshoots have materially raised the size and cost of government over time.

La combinaison de risques similaires – auxquels s’ajoute le risque démographique – et le refus du gouvernement fédéral de reconnaître le risque actuel signifie qu’il y a un danger de répéter les mêmes erreurs qu’au milieu des années 1960 et des années 1990.  

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Federal Deficits Then and Now: Is Canada Repeating the Fiscal Mistakes of 1965 to 1995? finds that the federal government risks repeating the mistakes of the mid-1960s to mid-1990s—when Ottawa repeatedly ran deficits and racked up massive amounts of debt—that nearly led to a currency and debt crisis in Canada.

Les taux effectifs marginaux d’imposition atteints au Québec sont les plus élevés au pays.  

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Marginal Effective Tax Rates Across Provinces: High Rates on Low Income finds that Canadian families and individuals with annual incomes between $30,000 and $60,000 face marginal effective tax rates near or above 50 per cent, a higher percentage than what Canadians in some top income tax brackets face.

L’implantation d’une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne entraînera une hausse à court terme des coûts de plus de 5 % pour quatre industries majeures au Canada. 

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The Impact of the Federal Carbon Tax on the Competitiveness of Canadian Industries finds that the federal carbon tax will increase production costs in key sectors and could trigger a phenomenon known as “carbon leakage”—where firms relocate industrial activity (including petroleum and coal-product manufacturing) to countries with less-stringent climate policies.

La facture fiscale totale supportée par la famille canadienne moyenne a augmenté davantage que tout autre poste de dépense depuis 1961.  

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Canadian Consumer Tax Index 2019 finds that last year the average Canadian family spent 44 per cent of its income on taxes, more than housing, food and clothing costs combined, which made up just 36.3 per cent. The annual study tracks the total tax bill of the average Canadian household from 1961 to 2018, and looks at both visible and hidden taxes that families pay to the federal, provincial and local governments, including income, payroll, sales, property, health, fuel and alcohol taxes, and more.

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When it comes to corporate tax policy, Alberta is taking a different path than the federal government and other provinces. Alberta’s May 28th Job Creation Tax Cut will reduce the provincial corporate income tax rate from 12 % to 8 % in lieu of introducing accelerated depreciation that was adopted by federal government November 2018, including a 100 % write-off for clean energy and manufacturing.

Selon un scénario fiscal alternatif étudié par le CBO, les recettes fiscales en 2029 représenteraient 16,2 % du PIB, soit 0,6 point de pourcentage de moins que le plus bas résultat des 50 dernières années.
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In this report, CBO provides information about how its most recent budget projections would change under alternative assumptions about future fiscal policies and estimates the possible budgetary outcomes.

Dans les États américains analysés, de 70 % à 90 % des budgets sont déjà prédéterminés pour une année donnée, laissant très peu de marge de manœuvre aux gouvernements en place.  
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Governors, lawmakers, and journalists often decry constitutional and statutory formulas, federal grant requirements, and court rulings they think excessively limit state budget decisions.

Some observers estimate as much as 70 percent of state spending is “on autopilot,” meaning these constraints are in place before proposals or negotiations begin.

But measuring predetermined state budget commitments is far from straightforward. The federal government explicitly defines “tax expenditures” and “mandatory spending” and reinforces these concepts through the annual budget process. In contrast, few states rigorously and transparently assess the long-term cost of tax breaks and spending programs that are either fixed in size or will grow automatically without policy changes.

In this report, we perform a first-of-its-kind analysis of how much spending was restricted or partially restricted in California, Florida, Illinois, New York, Texas, and Virginia from 2000 to 2015.

Aux États-Unis, le Tax Cut and Jobs Act devait fournir un soutien supplémentaire substantiel aux familles avec enfants, mais au final il reproduit essentiellement les allocations familiales antérieures.  
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This report analyzes the main provisions of the federal income tax code that provide benefits to families with children, comparing current law with what would be happening had the TCJA not been enacted, and discusses the TCJA’s implications for families of different income levels. On net, almost all families owe less tax now than they would have absent the TCJA. But for low- and middle-income families, the net benefit from the TCJA is often far lower than might be expected. For very low–income families, the benefit of the new tax law is as little as $75.

Policymakers could increase benefits for low-income families by (1) allowing the full $2,000 credit to be received as a refund; (2) phasing the credit in as soon as a person has earnings, rather than requiring that a parent has earned at least $2,500 as is the case under current law; (3) phasing in the credit more quickly than under current law; or (4) providing the full credit without any phase in.

Au cours des 20 dernières années, les changements fiscaux dans la zone Euro ont été neutres en moyenne, mais importants d’une année à l’autre.
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The paper provides a narrative of euro area fiscal policy changes since 1997, the year when Maastricht criteria were met for inception of the euro. Changes in the budget balance are decomposed into a discretionary component, a cyclical component and a net residual, with each component broken down in turn into broad categories of expenditure and revenues. The paper then examines the output effects of fiscal changes. We summarise our findings in six stylised features. In brief, fiscal changes and fiscal effects are relatively large. They stem in similar proportions from discretionary actions and from the automatic stabilisers. Discretionary changes tend to involve both revenue and expenditure measures and do not appear systematically driven by cyclical developments. Fiscal changes as a whole have contributed to smooth the euro area growth path, but mostly due to the automatic stabilisers.

En Suède, les ménages à haut revenu bénéficient d’une manière disproportionnée de la déductibilité des intérêts hypothécaires et l’élimination de cette mesure améliorerait l’équité du système d’imposition. 
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Since the inception of the macroeconomic imbalance procedure in 2011, Sweden has been identified as having an imbalance related to increasing house prices and private indebtedness. Tax incentives for property ownership and mortgage debt are widely seen as important structural drivers behind household debt growth and overvalued house prices. Against this backdrop, the Council of the EU has asked Sweden to limit mortgage interest deductibility (MID). At the same time, despite a strong labour market with the highest employment rate in the EU, not all groups have benefited from job opportunities to the same extent. In particular, low-skilled workers have lower participation and employment rates, while their unemployment rate was, with 18.5% in 2017, well above the overall unemployment rate of 6.7%.

Against this background, this economic brief considers shifting taxes from labour to property as a way to tackle macroeconomic vulnerabilities in the housing sector and labour market challenges in Sweden. We use the EUROMOD tax-benefit microsimulation model and the European Commission QUEST model to show that eliminating the MID, and using the additional tax revenues (around 0.3% of GDP) created to reduce, in a targeted way, labour taxes for vulnerable groups, could support their employment, while removing a structural driver of household debt growth.

Dans les pays où le système électoral fonctionne selon un scrutin majoritaire, la redistribution des revenus tend à augmenter si plus de la moitié des électeurs gagnent moins que le revenu moyen. 
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The growing inequality of market income has, in the recent past, attracted considerable attention; less so the redistribution of income. This paper analyses key trends and drivers determining the size of income redistribution across households. We show that in the EU increasing redistribution has largely stabilised the distribution of disposable income since the late 1990s. Only developing countries, where lagging income levels do not allow larger welfare programmes, and some advanced countries with a dominant free market ideology have recorded an increasing inequality of disposable income alongside a growing inequality of market outcomes. Our evidence from panel data shows that the degree of redistribution increases with percapita income, the share of low-tech, low-income sectors in manufacturing and, in line with the median voter model, when more than half of the voters earn less than the average income in countries with a majoritarian electoral system.

La baisse des prélèvements obligatoires en France entre 2018 et 2019 permet au salarié moyen de conserver l’équivalent de 8 jours de pouvoir d’achat supplémentaires. 
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L’objectif de cette étude est d’estimer la pression fiscale et sociale qui pèse réellement sur le salarié moyen dans chacun des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) et la date à partir de laquelle il devient libre d’utiliser, comme il le souhaite, les fruits de son travail.

Les réformes fiscales majeures ont été peu nombreuses dans les pays de l’OCDE au cours de la dernière année.  
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This is the fourth edition of Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies, an annual publication that provides comparative information on tax reforms across countries and tracks tax policy developments over time. The report covers the latest tax policy reforms in all OECD countries, as well as in Argentina, Indonesia and South Africa. Monitoring tax policy reforms and understanding the context in which they were undertaken are crucial to informing tax policy discussions and to supporting governments in the assessment and design of tax reforms.