Regard CFFP no 2024-10 Regard sur les mesures fiscales non estimées Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Ce bref Regard CFFP s’intéresse aux mesures fiscales pour lesquelles aucune donnée n’est disponible quant au nombre [...]
Regard CFFP no 2024-09 Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Parmi les mesures à usage restreint abordées dans un autre Regard CFFP, on répertorie [...]
Regard CFFP no 2024-08 Regard sur les mesures fiscales à usage restreint Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » L’objectif de ce Regard CFFP consiste à analyser et décortiquer la nature des mesures fiscales à [...]
Regard CFFP no 2024-07 Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté Consulter le texte complet en français Consulter le texte complet en anglais : Overview of the Tax-Free First Home Savings Account (FHSA), Once in Effect [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Article de revue Les mesures fiscales liées aux aînés – Partie 2 Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 29, n° 3, (octobre 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Dans ce second texte sur des mesures fiscales liées aux aînés (le [...]
Article de revue Les mesures fiscales liées aux aînés – Partie 1 Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 29, n° 2, (été 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Premier texte, sur un total de deux, qui vise à recenser, avec [...]
Article de revue Gain en capital : maintenir l’objectif tout en offrant plus de souplesse Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (31 mai 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (7 juin 2024) Résumé Dans le plus récent budget fédéral, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé que [...]
Regard CFFP no 2024-05 Analyse du salaire minimum 2024 : où en sommes-nous et comment se compare-t-on à l'échelle canadienne Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Voir la page du Midi-conférence Résumé La hausse du taux du salaire minimum le 1er mai 2024 est de 0,50 $, le faisant passer [...]
Rapport à des organismes Des réflexions en matière de fiscalité pour atténuer le déséquilibre budgétaire et améliorer sa cohérence Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le présent mémoire reprend des réflexions présentées au gouvernement fédéral à diverses occasions et transmises également dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024. Certaines propositions peuvent contribuer [...]
