Regard CFFP no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]
Cahier de recherche no 2024-14 Réforme de l’imposition du gain en capital de 2024 : Qui sont les contribuables touchant des gains de 250 000 $ ou plus Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à [...]
Article de revue Combien d’impôt en plus prélèvera Ottawa, et quelle sera la part des défunts? Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (16 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (19 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé Les [...]
Article de revue La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (13 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (18 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé La récente [...]
Article de revue La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles Luc Godbout et François Vaillancourt Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (Perspectives en fiscalité et en politique fiscale) (décembre 2024), Vol. 5, numéro 4. Publié en [...]
Article de revue Qui sont les contribuables touchés par la réforme du gain en capital? Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé Les Canadiens [...]
Regard CFFP no 2024-18 Regard sur des mesures fiscales modulées en fonction du revenu ou pouvant l’être Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Dans le régime d’imposition québécois, il existe un bon nombre de [...]
Regard CFFP no 2024-17 Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les personnes aînées Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les mesures fiscales qui s’adressent aux personnes dites aînées sont nombreuses, [...]
Regard CFFP no 2024-16 Regard sur le régime enregistré d’épargne-études : mieux axer l’aide vers les familles à revenu modeste et moyen Luc Godbout avec la collaboration de Luce Samoisette Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Après avoir fait [...]
