Rapport à des organismes Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer Suzie St-Cerny et Luc Godbout, avec la collaboration de l’équipe de la CFFP Consulter le texte complet Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du [...]
Rapport à des organismes Contribution au financement des soins à domicile : des pans du crédit pour maintien à domicile des aînés à revoir et autres réflexions Tommy Gagné-Dubé et Luc Gobbout Consulter le texte complet Résumé Le présent mémoire répond à l’invitation transmise par la Direction générale des aînés et des proches [...]
Article de revue Fiscalité et incitation au travail des personnes ayant un handicap Luc Godbout, Chantal Amiot, Caroline Lavoie, Luce Samoisette et Suzie St-Cerny Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1, 61-114 (mars 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous [...]
Regard CFFP no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]
Cahier de recherche no 2024-14 Réforme de l’imposition du gain en capital de 2024 : Qui sont les contribuables touchant des gains de 250 000 $ ou plus Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à [...]
Article de revue Combien d’impôt en plus prélèvera Ottawa, et quelle sera la part des défunts? Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (16 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (19 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé Les [...]
Article de revue La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (13 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (18 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé La récente [...]
Article de revue La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles Luc Godbout et François Vaillancourt Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (Perspectives en fiscalité et en politique fiscale) (décembre 2024), Vol. 5, numéro 4. Publié en [...]
Article de revue Qui sont les contribuables touchés par la réforme du gain en capital? Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024) Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé Les Canadiens [...]
