Règle budgétaire

Une règle budgétaire, ou un ancrage budgétaire, peut être définie comme une contrainte durable imposée à la politique budgétaire sous la forme d’une cible numérique portant sur un agrégat clé des finances publiques. L’objectif global d’une règle budgétaire est la soutenabilité des finances publiques. L’agrégat visé dans cette perspective globale est le niveau de la [...]

Réserve de stabilisation

La réserve de stabilisation était un élément inclus dans la Loi sur l’équilibre budgétaire pour contribuer au maintien de l’équilibre budgétaire. Elle facilitait la planification budgétaire pluriannuelle du gouvernement, car elle pouvait être utilisée advenant un dépassement, c’est-à-dire un solde budgétaire inférieur à zéro. La réserve agissait comme un compteur, constitué des excédents dégagés, mais [...]

Règle générale anti-évitement

La règle générale anti-évitement (RGAÉ) est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu (loi fédérale) depuis 1988 et de la Loi sur les impôts (loi fiscale provinciale québécoise) depuis 1990. Elle est un outil important des autorités fiscales contre l’évitement fiscal . Les principales règles d’interprétation de l’application de la règle [...]

Récession

Une récession est une période temporaire et normale du cycle économique caractérisée par un déclin général des activités économiques. Cette phase comprend habituellement une baisse de la production, des marchés boursiers, des dépenses des consommateurs et du niveau d’emploi. En termes purement techniques, une récession arrive lorsque minimalement deux trimestres de suite affichent un PIB réel [...]

Résidence principale

Une résidence principale d’un contribuable est : un logement (une maison, unité dans un duplex, un chalet, etc.), un droit de tenure à bail y afférant ou une part du capital social d’une société coopérative d’habitation acquise dans l’unique but d’acquérir un logement, dont la coopérative est propriétaire, dont le contribuable est propriétaire au cours de [...]

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Régime enregistré d’épargne-études (REEE) existe à la fois au fédéral et au Québec et est un régime qui vise à encourager et supporter les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Le régime est accompagné d’aides fiscales, soit au fédéral le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l’épargne-études, [...]

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) existe à la fois au fédéral et au Québec. C’est un régime qui vise à encourager et favoriser l’épargne en vue de la retraite des particuliers canadiens. Les montants qui sont versés dans un REER sont déduits du revenu net du contribuable pour l’année d’imposition en cours. Ainsi, le [...]

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) existe à la fois au fédéral et au Québec. C'est un régime d’épargne qui vise à aider les parents et d’autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Pour être admissible, cette personne doit résider au Canada à l’ouverture du régime. Elle doit aussi [...]

Règles d’attribution

Les règles d’attribution sont des dispositions des lois fiscales qui font que le revenu ou la plus-value qu'une personne (enfant, conjoint) tire d'un bien qui lui a été donné, vendu en deçà ou au-dessus de la valeur marchande du bien, ou prêté (à un taux d’intérêt inférieur au marché) par une autre personne (père, mère, [...]

Régime de pension agréé (RPA)

La déduction pour Régime de pension agréé (RPA)i existe à la fois au fédéral et au Québec. C’est un régime enregistré d’épargne qui vise à permettre aux contribuables d’économiser pour leur retraite. Il existe deux grandes catégories, soit le régime à cotisations déterminées et le régime à prestations déterminées. Les cotisations de l’employé [...]

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