Règle budgétaire
Une règle budgétaire, ou un ancrage budgétaire, peut être définie comme une contrainte durable imposée à la politique budgétaire sous la forme d’une cible numérique portant sur un agrégat clé des finances publiques. L’objectif global d’une règle budgétaire est la soutenabilité des finances publiques. L’agrégat visé dans cette perspective globale est le niveau de la [...]