Une résidence principale d’un contribuable est :

  • un logement (une maison, unité dans un duplex, un chalet, etc.), un droit de tenure à bail y afférant ou une part du capital social d’une société coopérative d’habitation acquise dans l’unique but d’acquérir un logement, dont la coopérative est propriétaire, dont le contribuable est propriétaire au cours de l’année conjointement ou autrement;
  • normalement habitée au cours de l’année par le contribuable qui est un particulier autre qu’une fiducie personnelle, par son époux ou conjoint de fait ou par son ex-époux ou par son ancien conjoint de fait ou par un enfant du contribuable;
  • désignée par le contribuable qui est un particulier autre qu’une fiducie personnelle en la forme et selon les modalités réglementaires comme étant sa résidence principale pour l’année.

L’expression « normalement habité » n’est pas définie. Il n’y a pas de durée minimale à respecter et la résidence n’a pas besoin d’être habitée en tout temps. Une résidence secondaire peut donc se qualifier de résidence principale. De plus, la résidence principale n’a pas à être située au Canada.

Pour les années 1982 et suivantes, on ne peut désigner qu’une seule résidence par famille par année.  La résidence principale comprend le fonds de terre sous-jacent et contigu. La superficie de ce fonds de terre ne doit cependant pas dépasser un demi-hectare, sauf s’il peut être prouvé que l’excédent est nécessaire à l’usage de la résidence.

Source

  • Michaël LAFONTAINE, Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON, Robert MORIN (2019), Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés, 36e édition, Thomas Reuters, p. 723.