Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) existe à la fois au fédéral et au Québec. C’est un régime d’épargne qui vise à permettre aux employés d’économiser pour leur retraite tout en contribuant à la croissance de leur entreprise. Au fédéral comme au Québec, c’est à l’employeur de mettre en place le régime et [...]

Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) existe à la fois au fédéral et au Québec. C’est une mesure comprise à l’intérieur du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui vise à encourager les particuliers à acquérir des compétences en leur permettant de retirer temporairement des fonds de leur REER en vue de participer à une formation ou des [...]

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est une mesure comprise à l’intérieur du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui vise à soutenir l’accès à la propriété en permettant à un particulier de retirer temporairement des fonds de son REER, sans que ceux-ci soient imposés, dans le but de financer l’achat d’une habitation. Une fois les fonds retirés [...]

Une récupération pour amortissement a lieu lorsque la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) d’une catégorie affiche, après les acquisitions et les dispositions, un solde négatif à la fin d’une année. Ce solde représente la récupération et cette somme doit être incluse dans le revenu du contribuable.  Sources Agence du revenu du Canada, Gains en capital 2018, p. [...]

La Loi de l’impôt sur le revenu définit « activité de recherche scientifique et de développement expérimental » (RS&DE) comme une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse. Il existe quatre catégories de dépenses de RS&DE, soit : La recherche pure, à savoir le travail entrepris pour l’avancement de la [...]

Une règle transitoire (souvent appelée règle grand-père) est une disposition qui reconnaît les droits acquis d’une personne lors de l’application d’une nouvelle loi ou d’un nouveau règlement. Lorsqu’une règle transitoire est inscrite dans une nouvelle loi, certaines personnes n’y sont pas assujetties en raison des droits dont elles jouissaient avant que la loi ou le [...]

Une taxe ou un impôt dont le taux moyen diminue alors que les revenus augmentent est qualifié de régressif. Par exemple, un impôt foncier ou une taxe de vente seraient ainsi qualifiés si leur poids est moins lourd relativement au revenu d’un contribuable au fur et à mesure que celui-ci augmente. Source Ministère des Finances [...]

Un contribuable qui doit payer de l’impôt peut voir sa source de revenus déduite de certaines cotisations, primes, contributions et certains impôts. Il s’agit de retenues à la source, lesquelles permettent d’étaler, en partie ou en totalité, la somme de tous les impôts dus pour une année fiscale. Les retenues à la source peuvent être [...]

Le revenu après impôt désigne le revenu total moins l'impôt sur le revenu durant une période de référence donnée. L'impôt sur le revenu désigne la somme de l'impôt fédéral sur le revenu et de l'impôt provincial et territorial sur le revenu, moins l'abattement là où cette mesure s'applique. L'impôt provincial et territorial sur le revenu [...]

Le revenu brut est constitué de l’ensemble des revenus d’emploi, de loyers, de placement, des transferts gouvernementaux et des autres revenus du ménage avant le prélèvement d’impôt et l’application de déductions. Sources Ministère des Finances du Québec (1984), Livre blanc sur la fiscalité des particuliers, p. 375. Gouvernement du Canada, Termium plus, « Revenu brut », [En ligne] .