Une règle budgétaire, ou un ancrage budgétaire, peut être définie comme une contrainte durable imposée à la politique budgétaire sous la forme d’une cible numérique portant sur un agrégat clé des finances publiques. L’objectif global d’une règle budgétaire est la soutenabilité des finances publiques. L’agrégat visé dans cette perspective globale est le niveau de la dette publique. La cible, quant à elle, peut porter soit directement sur le niveau de la dette publique soit sur un agrégat intermédiaire en relation avec le niveau de la dette publique, tels le solde budgétaire, la dépense publique ou les recettes publiques.

Au Québec, la Loi sur l’équilibre budgétaire et la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, sont deux règles budgétaires qui contraignent le cadre budgétaire.

Sources