Regard CFFP no R2022-10 Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ? Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Au fil des années, les mesures fiscales fédérales pour enfants ont évolué pour converger vers une prestation unique au [...]
Regard CFFP no R2022-09 Imposition implicite du second apporteur de revenu au sein du couple - Comment se compare le Québec au Canada et à l’international ? Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Dans un régime où plusieurs mesures fiscales de type déductions, crédits et prestations fiscalisées (telles que [...]
Regard CFFP no R2022-08 Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la CFFP a organisé une série de conférences sur des enjeux de finances publiques [...]
Article de revue Portrait de la recherche en fiscalité publiée dans des articles de revues spécialisées au Québec et au Canada de 1991 à 2020 Rebecca Martel, Lyne Latulippe et Suzie St-Cerny Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 41, n° 4, p. 707-736e. Accès au texte réservé aux membres [...]
Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Le gouvernement fédéral a publié en août 2022 des propositions législatives relativement au CELIAP. Le présent texte, publié avant cette date, ne tient donc pas compte de ces propositions. Une version actualisée [...]
Regard CFFP no 2022-05 Qui sont les ménages québécois travaillant au salaire minimum ou presque? Analyse de l’effet de la hausse en 2022 Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence Résumé En janvier 2022, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé la hausse du [...]
Regard CFFP no 2022-04 Regard sur le Budget fédéral 2022 Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Captation de la conférence du 8 avril 2022 Résumé Dans le Budget fédéral 2022, on reconnaît la signature de la ministre des Finances Chrystia Freeland où de plus grandes interventions en matière de dépenses sont [...]
Regard CFFP no 2022-03 Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert [...]
Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]
Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]
