Austérité

Il s’agit ici d’une définition du terme « austérité » lorsqu’il est appliqué aux finances publiques. Strictement, l’austérité correspondrait à un changement notable et délibéré dans les politiques publiques, en dehors des éléments économiques conjoncturels, donc un effort discrétionnaire, visant un assainissement budgétaire ayant pour effet de rétablir progressivement l’équilibre budgétaire et de stabiliser la dette. Il [...]

Avis de cotisation

Document envoyé par les gouvernements fédéral et du Québec à un contribuable lorsque sa déclaration de revenus est traitée. Si des modifications ont été apportées à la déclaration de revenus, elles seront indiquées sur l’avis. L’avis de cotisation précise au contribuable le montant du remboursement auquel il a droit, le solde à payer au gouvernement [...]

Avis d’opposition

Un contribuable qui est en désaccord avec l’avis de cotisation émis par les autorités fiscales peut déposer sans frais un avis d’opposition pour demander une révision de son dossier. Un contribuable qui désire faire opposition doit respecter des délais établis par la législation fiscale pour transmettre toutes les informations pertinentes relatives à sa demande à [...]

Autocotisation

L’autocotisation est le principe sur lequel les régimes fiscaux québécois et canadien reposent. Le principe de l’autocotisation veut que le contribuable déclare ses revenus en produisant sa déclaration de revenus au moment indiqué, en payant ses impôts, s’il y a lieu. À défaut, des pénalités et des intérêts deviennent payables. Au Québec, c’est Revenu Québec [...]

Amortissement comptable

Une immobilisation peut perdre de sa valeur pour diverses raisons, notamment son utilisation, l’écoulement du temps ou encore l’obsolescence technologique ou commerciale. Un amortissement comptable est une somme imputée aux charges d'un exercice financier pour la reconnaissance logique et systématique de la baisse du potentiel de service d’une immobilisation en raison de cette perte [...]

Allocation famille

L’allocation famille est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui touche toutes les familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans et qui vise à compenser les besoins essentiels reconnus de ces derniers. Sa valeur varie selon le nombre d’enfants. Le crédit est versé sous forme de prestation non imposable et sa valeur diminue quand [...]

Allocation canadienne pour les travailleurs

L’allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable fédéral destiné aux travailleurs à faible revenu qui vise à rendre le marché du travail plus avantageux que les prestations de dernier recours pour un particulier. Cette allocation augmente avec le revenu jusqu’à un maximum et diminue par la suite au fur et à mesure que [...]

Allocation canadienne pour enfants

L’allocation canadienne pour enfants est une prestation non imposable fédérale versée mensuellement aux familles pour les aider à assumer les frais associés à l’éducation de leurs enfants. Elle reconnaît également les coûts supplémentaires associés aux enfants gravement handicapés. Sa valeur varie en fonction du nombre d’enfants admissibles à charge, de l’âge des enfants et du [...]

Agence de notation

Une agence de notation est une agence spécialisée dans l’évaluation des cotes de crédit des gouvernements et des grandes sociétés publiques. Il existe plusieurs agences de notation. Par exemple, six agences de crédits déterminent une cote de crédit pour le gouvernement du Québec : Moody’s Standard & Poor’s (S&P) Fitch DBRS Japan Credit Rating Agency (JCR) [...]

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