Un contribuable qui est en désaccord avec l’avis de cotisation émis par les autorités fiscales peut déposer sans frais un avis d’opposition pour demander une révision de son dossier. Un contribuable qui désire faire opposition doit respecter des délais établis par la législation fiscale pour transmettre toutes les informations pertinentes relatives à sa demande à l’administration fiscale.

Si une demande d’opposition est soumise, le ministre a l’obligation de réviser le dossier du contribuable. Il a alors la possibilité de l’annuler, la ratifier, la modifier ou émettre une nouvelle cotisation. La décision prise par rapport à l’avis d’opposition sera communiquée au contribuable par écrit.

Sources

  • Gouvernement du Canada, Termium Plus, Avis d’opposition, [En ligne].
  • Revenu Québec, « Opposition », [En ligne].
  • Loi de l’impôt sur le revenu, LRC (1985), ch. 1 (5e suppl.), par. 165(3).