L’autocotisation est le principe sur lequel les régimes fiscaux québécois et canadien reposent. Le principe de l’autocotisation veut que le contribuable déclare ses revenus en produisant sa déclaration de revenus au moment indiqué, en payant ses impôts, s’il y a lieu. À défaut, des pénalités et des intérêts deviennent payables.

Au Québec, c’est Revenu Québec qui reçoit les déclarations de revenus remplies par autocotisation et qui est responsable de vérifier que tous les montants ont été dument payés. Au Canada, l’Agence du revenu du Canada assume ce rôle.

Sources

• Revenu Québec, « Autocotisation », [En ligne].
• Gouvernement du Canada, « Le régime fiscal du Canada », [En ligne].
• Luc Godbout, Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu, Regard CFFP n^o R2017-05, p. 4.