Document envoyé par les gouvernements fédéral et du Québec à un contribuable lorsque sa déclaration de revenus est traitée. Si des modifications ont été apportées à la déclaration de revenus, elles seront indiquées sur l’avis.

L’avis de cotisation précise au contribuable le montant du remboursement auquel il a droit, le solde à payer au gouvernement ou encore, s’il a un solde nul.

L’avis de cotisation fédéral contient aussi, s’il y a lieu, l’état du maximum déductible au titre du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du régime de pension agréé collectif (RPAC). Il peut également contenir l’état du régime d’accession à la propriété (RAP) et du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Sources

  • Revenu Québec, « Avis de cotisation », [En ligne].
  • Gouvernement du Canada, « Avis de cotisation », [En ligne].