Sélection de publications par thème

Thème : Description de mesures fiscales

Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Le gouvernement fédéral a publié en août 2022 des propositions législatives relativement au CELIAP. Le présent texte, publié avant cette date, ne tient donc pas compte de ces propositions. Une version actualisée [...]

La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale

Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet  Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]

Inventaire des mesures écofiscales québécoises

Cahier de recherche no 2019-09 Inventaire des mesures écofiscales québécoises Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix [...]

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