Article de revue

Les premiers contours du compte d’épargne libre d’impôt pour la première propriété

Luc Godbout

Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 27, no 2.
Accès au texte réservé aux membres de l’APFF.

Lire le Regard CFFP : Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir 

Résumé

Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte enregistré mis en place pour permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété.

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement n’a dévoilé que les éléments-clés de la conception du CELIAPP et d’autres détails devront être précisés dans le texte législatif à venir. Toutefois, ce régime, tel que décrit dans le budget, combine les avantages d’un Régime enregistré d’épargne retraite (REER), soit la déductibilité des cotisations et d’un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), soit la non-imposition des retraits.

Le présent texte recense les caractéristiques connues du CELIAPP et présente les similitudes, puis ce qui le distingue du CELI et du REER.