Bulletin de veille du 11 mars 2025 Québec/Canada Cette étude contribue aux connaissances sur l’évasion fiscale et sa prévention en analysant des stratagèmes de dons à partir d'une méthode s’inspirant de l’approche des scripts. Les conduites d’évasion fiscale engendrent des pertes fiscales importantes pour les gouvernements pour qui ces [...]
Bulletin de veille du 25 février 2025 Québec/Canada Dans ce rapport, les auteurs concluent que, tout en demeurant conscient que la rentabilité fiscale n’est pas un objectif de la politique fiscale relative aux fonds fiscalisés, le maintien des crédits afférents pour des motifs de développement économique paraît difficilement justifiable [...]
Bulletin de veille du 11 février 2025 Québec/Canada Ce rapport explore les impacts économiques et urbains des livraisons à domicile liées au commerce en ligne dans la région métropolitaine de Montréal, en mettant en avant les enjeux fiscaux liés à la taxation des livraisons, notamment l'opportunité d'instaurer des redevances [...]
Bulletin de veille du 28 janvier 2025 Québec/Canada Ce document souligne les enjeux relatifs à l’Énoncé économique de l’automne 2024 qui pourraient intéresser les parlementaires. Comme le directeur parlementaire du budget (DPB) l’a estimé l’année dernière, le déficit budgétaire du gouvernement pour 2023-2024 a été plus important que ce [...]
Bulletin de veille du 14 janvier 2025 Québec/Canada Le Bilan de la fiscalité au Québec regroupe une série d’indicateurs importants en fiscalité et de données les plus récentes étalées sur près de cent graphiques et tableaux. L’édition 2025 trace le portrait de la situation de la fiscalité québécoise permettant ainsi [...]
Bulletin de veille du 17 décembre 2024 Québec/Canada Cette étude analyse la réforme de l’imposition des gains en capital au Canada pour 2024, ciblant les contribuables touchant des gains annuels supérieurs à 250 000 $ grâce à un taux d’inclusion progressif, et met en évidence son potentiel de réduire [...]
Bulletin de veille du 3 décembre 2024 Québec/Canada Cette étude analyse l'impact économique des revenus des régimes de retraite au Canada, qui ont généré 84 G$ en 2021, représentant 5 % des revenus totaux des Canadiens. Il décrit les avantages fiscaux pour les gouvernements, notamment grâce aux recettes générées [...]
Bulletin de veille du 19 novembre 2024 Québec/Canada Cette page présente une série de travaux de la CFFP avec en filigrane le thème « Analyses des dépenses fiscales 2024 ». Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, « Regard sur la Déduction pour petite entreprise », 8 novembre 2024, 20 p. La déduction pour [...]
Bulletin de veille du 5 novembre 2024 Québec/Canada Ce texte calcule les taux de rendement privé et social de divers types de scolarité postsecondaire au Québec en 2020, révélant que la formation professionnelle préuniversitaire génère des rendements plus élevés que les formations collégiales et universitaires, avec des variations entre les [...]
Bulletin de veille du 22 octobre 2024 Québec/Canada Dans ce court rapport, les auteurs calculent que pour Saskatoon, le salaire de subsistance en 2023 pour une famille ayant accès à une garderie de 10 $ par jour est de 18,50 $ par heure. Une famille n'ayant pas accès à [...]
