Article de revue Les premiers contours du compte d’épargne libre d’impôt pour la première propriété Luc Godbout Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 27, no 2. Accès au texte réservé aux membres de l'APFF. Lire le Regard CFFP : Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de [...]
Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Le gouvernement fédéral a publié en août 2022 des propositions législatives relativement au CELIAP. Le présent texte, publié avant cette date, ne tient donc pas compte de ces propositions. Une version actualisée [...]
Regard CFFP no 2022-05 Qui sont les ménages québécois travaillant au salaire minimum ou presque? Analyse de l’effet de la hausse en 2022 Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence Résumé En janvier 2022, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé la hausse du [...]
Regard CFFP no 2022-03 Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert [...]
Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]
Cahier de recherche no 2022-05 La concentration réelle des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l’impôt des particuliers est généralement associé aux contribuables à revenus [...]
Cahier de recherche no 2022-04 Guide des mesures fiscales - Édition 2022 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous forme [...]
Rapport à des organismes Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023. Les questions posées dans [...]
Livre ou chapitre d'un livre Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : Un état des lieux Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Chapitre 9 publié dans Gouverner en temps de pandémie. L'État québécois face à la crise sous la direction de Robert Bernier, Stéphane Paquin et François Audet, Presses de l'Université du Québec. [...]
Cahier de recherche no 2022-03 Croissance économique et structure fiscale : rappel des principaux constats Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Afin d’assurer leur bon fonctionnement et de répondre aux besoins de la population, les gouvernements recourent à la fiscalité en prélevant des impôts et des taxes sous diverses [...]
